Mme Kwan a proposé la motion. Je dois éclaircir un point auprès de la greffière.
Afin d'apporter une précision au sujet de la motion proposée par Mme Kwan, je cite le chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, à la page 982:
[A]ucune règle particulière ne balise les comparutions volontaires de députés de la Chambre devant des comités parlementaires. En clair, ceux‑ci peuvent comparaître à leur gré devant de tels comités suivant des invitations. Si un député de la Chambre refuse l'invitation à comparaître d'un comité permanent et que ce dernier détermine que cette comparution est nécessaire, il peut alors faire rapport de ce fait à la Chambre, qui décide alors quelle mesure il y a lieu de prendre.
Ainsi, je déclare la motion de Mme Kwan irrecevable.
Chers collègues, veuillez vous adresser à la présidence et ne pas vous adresser la parole directement.
En me fondant sur cette partie du chapitre 20, je déclare cette motion irrecevable.
Madame Kwan, vous avez la parole.