Merci.
Je veux d'abord rappeler à nos collègues que ce sujet a été inscrit plusieurs fois à l'ordre du jour, mais que c'est la première fois que nous en discutons. On ne peut donc pas dire que ça fait très longtemps que nous en discutons.
Par ailleurs, c'est notre travail de fixer le montant correspondant à l'utilisation des ressources. Ce n'est pas le travail du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Même si ce comité a recommandé un montant, ça ne relève pas de sa compétence. Il peut bien nous en recommander un, mais il appartient au Bureau de régie interne de le fixer.
Ce que je comprends, c'est qu'il faut d'abord déterminer si le Règlement administratif relatif aux députés a été enfreint. La réponse, monsieur le président, je pense que vous l'avez: en utilisant de la sorte les ressources, le Président a enfreint ce règlement.
Il est maintenant question d'évaluer le montant correspondant à l'utilisation des ressources. En fonction de son analyse et des éléments comparatifs qu'elle a utilisés, l'Administration de la Chambre des communes nous propose de fixer ce montant entre 500 $ et 1 500 $. C'est l'information que j'ai. Quand on lit complètement la présentation de l'Administration, on voit les éléments comparatifs qu'elle a utilisés pour fixer ce montant. À titre comparatif, elle indique que le coût de location d'une salle de conférence au centre-ville d'Ottawa se situe entre 500 $ et 1 500 $ et que le coût d'une chambre d'hôtel se situe entre 190 $ et 370 $.
Ce que je dis, c'est que les éléments comparatifs utilisés ne sont pas adéquats pour évaluer les ressources utilisées par le Président. Je pense que l'utilisation qui a été faite du bureau du Président et de la toge du Président constitue un précédent. Si on veut bien évaluer les ressources, il faut se servir d'autres éléments comparatifs.
Je suis d'accord sur ce qu'a dit M. Julian. Si on évalue bien le montant correspondant à l'utilisation des ressources de la Chambre par un Président à des fins partisanes, on indique ainsi à tout autre Président qui voudrait faire de même quelle est la valeur d'une telle utilisation des ressources.
Je suis en désaccord total sur un montant de 500 $. L'utilisation du bureau du Président, de l'habit du Président et de toutes ces ressources a une valeur beaucoup plus grande, à mon avis, et même beaucoup plus grande que 1 000 $.
Je ne veux pas faire un débat qui s'échelonnerait sur trois rencontres du Bureau de régie interne. Je demande simplement à l'Administration de trouver d'autres éléments comparatifs, afin que le montant qui sera déterminé représente vraiment le coût d'utilisation des ressources du bureau du Président, de sa toge, de son téléphone, et ainsi de suite. On ne parle pas d'un simple député. On parle du Président de la Chambre des communes, celui qui occupe la plus haute fonction de la Chambre.
Je pense que les éléments comparatifs devraient être révisés. Par exemple, on pourrait évaluer combien coûte une grande suite dans un grand hôtel au centre-ville d'Ottawa. Il me semble que c'est diminuer l'importance de l'utilisation du bureau du Président que de le comparer à une simple salle de conférence pour une journée. Si on examinait combien vaut une suite dans un grand hôtel, il me semble que ça commencerait à être plus comparable.
Si on évalue bien le coût réel de l'utilisation des ressources de la Chambre lorsqu'on est Président, on va y penser deux fois avant de le refaire. Cette utilisation a un coût, mais ce n'est pas comparable à ce que j'ai sous les yeux.
Je tiens à rassurer mes collègues, je ne veux pas en faire un débat. Tout ce que je veux, c'est qu'on révise le montant correspondant à l'utilisation par le Président de ressources de la Chambre telles que son bureau et sa toge. Je trouve que le montant établi est insuffisant.