Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ce projet de loi.
Servir le public à la Chambre des communes est une expérience formidable et débridée. J'arrive de la salle du Commonwealth, où j'ai rencontré les Métis de l'Alberta. S'il y a un groupe qui a été affecté par les ressources de sa région, c'est bien celui-là. Ces gens se sentent en pleine possession de leur destinée grâce à la législation qu'ils ont élaborée aux termes de leur accord de revendication territoriale. Ils pourront ainsi générer de la richesse et des occasions d'emploi. C'est un bon argument en faveur du projet de loi C-54. Ce projet de loi est nécessaire, habilitant et définitif.
Les Métis étaient ici aujourd'hui pour annoncer l'ouverture d'un bureau à Ottawa, ce qui leur permettra de mettre en oeuvre encore davantage les dispositions de leur accord.
Le projet de loi C-54, Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, donnera aux premières nations participantes des outils vitaux pour créer de bons emplois, stimuler leur économie et améliorer la qualité de vie dans leurs collectivités.
J'aimerais faire part de certains succès qu'ont connus mes électeurs des premières nations sur le plan du développement pétrolier et gazier au nord du 60e parallèle. La situation n'est pas complètement sombre. Différentes personnes ont différentes interprétations des mécanismes d'expropriation. En réalité, aucun gouvernement démocratique choisit d'avoir recours à l'expropriation comme première étape. C'est une solution qu'on se résigne à adopter lorsque toutes les autres possibilités sont épuisées.
J'aime me montrer positive par rapport à ce genre de choses. Je pense qu'il s'agit d'un projet de loi fantastique. Je suis tout à fait favorable à l'idée de donner à nos peuples le pouvoir d'assurer leur propre richesse et d'être autonomes. Le projet de loi C-54 permet cela; il établit clairement les règles, ce qui est une bonne chose.
Premièrement, le projet de loi vise à répondre aux besoins particuliers des trois premières nations qui l'ont parrainé, la Première nation White Bear, la tribu des Blood et la Première nation Siksika, qui ont participé directement au projet pilote sur le pétrole et le gaz des premières nations, lancé en 1994. Ce ne sont pas tous les projets pilotes qui aboutissent à un projet de loi. Il est clair que celui-ci a été fructueux.
J'aimerais profiter de l'occasion pour saluer les efforts de ces trois premières nations et leurs réussites au cours de la dernière décennie. Nous honorons leur volonté de travailler en partenariat avec le Canada pour établir ce projet de loi en les aidant à atteindre leurs objectifs.
Le projet de loi C-54 s'appuie sur les excellents progrès accomplis par le gouvernement par le truchement de plusieurs initiatives récentes, notamment la Table ronde Canada-Autochtones, la réunion de réflexion, et la réunion historique des premiers ministres qui s'en vient. Le projet de loi s'appuie aussi sur les engagements pris dans les récents discours du Trône, budgets, revendications territoriales et ententes sur l'autonomie gouvernementale. Nous avons franchi certains caps importants avec nos partenaires autochtones de partout au pays.
Le projet de loi offre deux pouvoirs distincts, mais connexes, aux premières nations. Premièrement, il offre aux collectivités qui y adhèrent la pleine gestion de leurs ressources pétrolières et gazières, ce qui contribuera à la création d'emplois dans ce secteur en pleine croissance. Deuxièmement, il permet à ces collectivités de gérer complètement l'argent gardé par le Canada en leur nom. Elles pourront donc profiter des nouvelles possibilités économiques. Voilà le défi. Les premières nations ne sont pas toujours en mesure de le faire, mais, dans ce cas-ci, nous allons dans la bonne direction. Je pense que le projet de loi sera très utile.
Toute première nation qui décide d'adhérer au projet de loi peut se prévaloir des mesures liées au pétrole et au gaz ou des mesures liées aux fonds, ou les deux.
Le développement économique dans les réserves et le renforcement des collectivités demeurent des priorités du gouvernement. Je me réjouis du fait que les collectivités des premières nations, au nord et au sud du 60e parallèle, seront en mesure de tirer parti des occasions qui s'offrent à elles grâce aux dispositions du projet de loi sur la gestion des fonds.
Cependant, les dispositions relatives au pétrole et au gaz ne sont pas applicables dans le Nord, car le développement pétrolier et gazier y est actuellement régi par un cadre législatif et réglementaire distinct. Au sud du 60e parallèle, la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, c'est-à-dire le projet de loi C-54, supprimerait plusieurs échelons de contrôle fédéral et offrirait aux premières nations les mêmes avantages dont bon nombre de communautés du Nord profitent en gérant leurs propres ressources. En fait, la prise de participation représente une part substantielle de tels avantages. C'est une information que j'ai recueillie lors d'un récent voyage en Russie, à Saint-Pétersbourg, où j'ai assisté à un colloque sur le pétrole et le gaz. Tous les autochtones de la région circumpolaire aspirent à participer à la gestion des ressources de leur région, ainsi qu'à toute activité de développement local de ces ressources.
Des efforts considérables ont été déployés et continuent de l'être dans le Nord, pour négocier des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale afin de répondre à la volonté des premières nations et du peuple Inuit de gérer leurs affaires politiques et sociales et de promouvoir le développement économique et l'autosuffisance. Voilà l'objectif de tous les niveaux de gouvernement.
En ce qui concerne le développement et la gestion du pétrole et du gaz, les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale permettent le développement de ces ressources dans le Nord. Ils établissent clairement les droits de propriété des terres et des ressources, qui sont d'une importance vitale pour les investisseurs. Ces ententes ont instauré des conditions favorables au développement économique et social durable, en fournissant une assise territoriale, des possibilités de développement économique et des institutions modernes de gouvernement pour assurer un niveau et une qualité de vie plus élevés pour tous les habitants du Nord et les premières nations.
Par exemple, la revendication territoriale des Inuvialuit a été réglée il y a plus de 20 ans. Depuis, les Inuvialuit ont développé des partenariats précieux avec plusieurs sociétés et ont lancé des dizaines d'entreprises. Ces partenariats et ces entreprises génèrent des recettes qui contribuent à financer l'infrastructure physique et sociale des communautés inuvialuites, à créer des emplois et à offrir une formation. Ils engendrent l'espoir et la vision d'un avenir de prospérité pour la population de la région, et lui permettent au moins de participer à la richesse qui est créée dans la région.
En facilitant la réussite des projets portant sur les ressources naturelles, les ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale ont également un impact important sur l'économie du Canada. Les avantages économiques des grands projets de développement des ressources sont ressentis d'un bout à l'autre du pays. Qu'on n'aille pas dire que les gens n'essaient pas de franchir des étapes marquantes en allant de l'avant avec ces projets. Tous ceux qui disent le contraire sont dans l'erreur.
Les règlements de revendications territoriales et les accords concernant l'autonomie gouvernementale ne sont pas les seuls moyens permettant aux premières nations et aux Inuits de disposer des instruments nécessaires pour participer à des partenariats d'affaires entre l'industrie et les groupes autochtones. La Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations assure aux premières nations des instruments de même nature et sera également très avantageuse, comme nous avons pu le voir d'après ce qui s'est passé dans le Nord.
Même si le projet de loi C-54 adopte un cheminement qui diffère quelque peu de l'approche des revendications territoriales ou de l'autonomie gouvernementale, il vise à faire en sorte que les premières nations réalisent bon nombre des mêmes objectifs, à savoir notamment favoriser la prospérité et renforcer les collectivités. Une fois la mesure adoptée, les premières nations qui choisiront par vote de s'en prévaloir disposeront d'un éventail plus vaste d'instruments dans leur recherche d'une autosuffisance accrue et d'une meilleure prise en main de leurs économies. Que pourrions-nous souhaiter de plus pour une population de cette région du pays?
Le pouvoir de gestion que confère cette mesure législative aidera à créer des emplois dans le secteur des hydrocarbures, et dans un grand nombre d'entreprises dérivées et l'ensemble de la valeur ajoutée qui en résultera aidera les premières nations à améliorer la qualité et le niveau de vie de leurs membres. Voilà un objectif que partagent tous les députés et tous les Canadiens, j'en suis convaincue.
Chaque collectivité a le droit de décider si elle souhaite bénéficier de cette mesure législative. Cette mesure accorde aux trois premières nations qui l'ont parrainée, et à toute autre première nation dans une situation semblable qui choisirait de participer, le pouvoir d'assumer la maîtrise de leurs hydrocarbures et des revenus afférents, et d'assumer la maîtrise des sommes détenues en leur nom par la Couronne.
En réalité, le projet de loi C-54 donnera la possibilité aux collectivités des premières nations de participer au secteur des hydrocarbures et d'avoir accès à des sommes détenues en fiducie. Dotées de tels pouvoirs, les premières nations participeront de plus près à l'économie et seront mieux en mesure de mettre en oeuvre des projets d'amélioration des infrastructures sociales et économiques dans leurs collectivités, comme nous avons pu le constater dans le cas des règlements de revendications territoriales et des ententes d'autonomie gouvernementale.
Si nous regardons l'exemple des Inuvialuits ou, plus récemment, des Tlichos, des Inuits du Labrador, de la Première nation de Westbank et même le cas de l'entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Kwanlin Dün, signée en février dernier, nous pouvons voir où le projet de loi C-54 pourrait nous conduire. Nous pouvons voir des améliorations dans le réseau de transport, dans les soins de santé et dans les établissements scolaires. Nous pouvons voir des bourses d'études postsecondaires, des centres pour les jeunes et des logements avec assistance pour les personnes âgées. Pour la première fois depuis des générations, nous pouvons voir des jeunes qui ont confiance en l'avenir.
Au bout du compte, le projet de loi C-54 vise à habiliter les premières nations à assumer un plus grand contrôle sur leurs destinées sociales et économiques. Il a pour but d'assurer que les premières nations ont accès aux outils nécessaires pour améliorer la qualité de vie de leurs collectivités.
C'est par l'entremise d'instruments comme les règlements de revendications territoriales, les ententes sur l'autonomie gouvernementale ou les initiatives comme la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, qu'on trouve des façons de forger un partenariat durable entre les premières nations et le Canada, un partenariat qui nous placera sur une nouvelle voie dans la recherche de la prospérité.
Nous proposons de construire dans ma région un pipeline de 1 200 milles longeant la route du Mackenzie. Nous avons déjà franchi des étapes importantes. Cela n'a pas été facile. Ce genre de projet de loi au sud du 60e parallèle permettra à nos amis, nos parents, aux gens du Sud et à nos voisins de participer à ce qui se passe sur leur territoire. Cela est tellement important. Pendant trop longtemps, les Autochtones ont attendu que les ententes évoluent. Ce n'est pas ainsi qu'on y arrivera.
Ce projet de loi aidera. C'est l'oeuvre des Autochtones. Ils ont dirigé le projet pilote qui leur a permis d'en arriver à ce projet de loi. Ils sont responsables de ce document. C'est un bon projet de loi. Nous devrions l'appuyer.
Nous croyons que toutes les premières nations au Canada ont pour objectif d'habiliter notre peuple. J'exhorte les députés à appuyer pleinement cette cause.