Je tiens à préciser que je citais la vérificatrice générale lors de sa comparution ce matin à peine. En gros, nous avons affaire à des contrats d'une valeur de 20 millions de dollars octroyés à GC Strategies. La vérificatrice générale a dit, aux comités et à nous, que le processus décisionnel n'avait pas été documenté et qu'un processus non concurrentiel avait été mené. Il n'y avait aucune responsabilité et ces coûts sont de toute évidence passés rapidement de 80 000 $ à 60 millions de dollars. On parle d'une société qui a obtenu des contrats gouvernementaux d'une valeur de 250 millions de dollars depuis que Justin Trudeau est devenu premier ministre. Le Comité a essayé d'obtenir des réponses des administrateurs de GC Strategies. Ils ont ignoré deux sommations.
Le Comité les a sommés de venir témoigner. Le Comité a des pouvoirs semblables à ceux d'une cour de justice et les parlementaires sont chargés de fournir des réponses et d'assurer la transparence au nom des Canadiens, surtout en ce qui concerne l'argent des contribuables. Lorsque le gouvernement prend de force de l'argent des poches des Canadiens et décide de le dépenser, les contribuables ont le droit fondamental de savoir où est allé l'argent et pourquoi il a été dépensé, et de savoir si toutes les règles ont été respectées. La vérificatrice générale a soulevé d'importants avertissements. Son rapport et son témoignage aujourd'hui devant le Comité ne sont pas seulement des constatations de négligence ou d'absence d'explications détaillées. Elle a révélé des niveaux monumentaux de mauvaise gestion dans ce dossier.
Je voudrais proposer la motion suivante, étant donné la gravité du fait que la sommation a été ignorée et que ces responsables de GC Strategies n'ont pas comparu pour répondre à des questions importantes pour les Canadiens et expliquer ce qu'ils ont fait avec l'argent des contribuables, comment les factures se sont accumulées et qui a approuvé ces types de dépenses, et pour indiquer si le travail a été fait ou non. Les Canadiens ont certainement le droit de savoir.
D'après les déclarations des députés de tous les partis à la Chambre, je crois qu'il devrait s'agir d'une motion très simple que nous devrions être en mesure d'accepter très rapidement parce qu'elle touche à nos droits collectifs, non pas pour nous, en tant qu'individus, mais en tant que parlementaires investis de la responsabilité qui nous est confiée par les Canadiens. Par conséquent, je crois que nous devrions tous appuyer cette motion pleine de bon sens pour veiller au respect des sommations, de la loi ainsi que des protocoles et processus appropriés lorsqu'un comité parlementaire demande à quelqu'un de venir expliquer comment il a dépensé l'argent des contribuables canadiens.
Monsieur le président, je voudrais donc proposer:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre que, étant donné que,
(i) Les propriétaires de GC Strategies, Kristian Firth et Darren Anthony, ont reçu des assignations le 2 novembre 2023, les obligeant à comparaître devant le Comité le 5 décembre 2023, et ont refusé de témoigner, et de nouvelles assignations ont été émises pour qu'ils comparaissent avant le 9 février 2024, et encore une fois les propriétaires de GC Strategies ont refusé de témoigner devant le Comité,
(ii) La vérificatrice générale a révélé que GC Strategies a reçu près de 20 millions de dollars en contrats gouvernementaux sur ArriveCAN seulement, soit le double de ce qui était prévu à l'origine,
(iii) Le gouvernement du Canada a répertorié jusqu'à 250 millions de dollars de contrats avec GC Strategies sur son site Web, mais affirme qu'il ne peut pas confirmer l'exactitude de ce montant, car le site Web est sujet à des erreurs, ce qui jette un doute supplémentaire sur le montant que cette société informatique de deux personnes a reçu depuis la création de la société en 2015, et
(iv) La GRC mène une enquête sur les liens contractuels avec ArriveCAN et a rencontré la vérificatrice générale au sujet de ses conclusions dans l'audit d'ArriveCAN,
Le Comité recommande qu'un ordre de la Chambre soit donné exigeant que Kristian Firth et Darren Anthony comparaissent chacun devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires aux dates et heures déterminées par le président du Comité, mais dans les quatorze jours suivant l'adoption du présent ordre, à condition que, si le président du Comité informe par écrit le Président de la Chambre et le sergent d'armes que l'un ou l'autre ou les deux n'ont pas comparu tel qu'ordonné,
(a) le sergent d'armes place Kristian Firth, Darren Anthony ou les deux, selon le cas, sous sa garde afin de les contraindre à se présenter devant le Comité aux dates et heures fixées par le président du Comité, pour lesquelles le Président de la Chambre délivre un mandat en conséquence;
(b) le sergent d'armes libère un témoin placé sous sa garde, conformément au paragraphe a), sur i) une décision du Comité dispensant le témoin d'assister à d'autres réunions, ou ii) un nouvel ordre de la Chambre à cet effet; et
(c) le Président de la Chambre informe la Chambre, dans les meilleurs délais, de l'évolution de la situation.