Monsieur le Président, je veux remercier mon collègue d'Oakville de partager son temps de parole avec moi aujourd'hui. Je suis très honoré de parler du projet de loi C-59.
J'ai tenté de m'exprimer sur tous les projets de loi budgétaires dont nous avons été saisis, que ce soit au moment de la présentation du budget à proprement parler ou lors de l'examen du projet de loi d'exécution du budget. Habituellement, il y a deux projets de loi d'exécution du budget. Le premier est présenté au printemps, après le dépôt du budget à Chambre. Il vise à mettre en oeuvre certaines dispositions du budget, ainsi que d'autres mesures. On présente d'habitude un deuxième projet de loi d'exécution du budget à l'automne, mais ce ne sera pas le cas cette année puisque nous serons en pleine campagne électorale, cherchant à obtenir le soutien des électeurs.
Je suis heureux d'être ici, surtout cette année. En effet, au cours des dernières années, je suis intervenu auprès de notre ministre des Finances et des fonctionnaires de son ministère pour que le montant minimal devant être retiré d'un FERR soit réduit. Je n'ai pas eu cette idée tout seul. Je tiens à remercier la quarantaine de personnes qui sont venues me voir à mon bureau au cours de la dernière année pour parler des montants minimaux qu'elles doivent retirer de leur FERR. Il n'est pas question ici d'un lobby organisé, mais de simples citoyens et de leur famille qui sont touchés par les règles actuelles.
Je veux aussi remercier le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, qui a entendu des remarques similaires. Nous avons encouragé très vivement nos collègues de ce côté-ci de la Chambre à aller parler au ministre des Finances et à ses fonctionnaires de la possibilité de modifier le montant minimal devant être retiré d'un FERR.
Je suis très heureux de voir que des mesures ont été prises à cette fin dans le budget. Actuellement, le taux de retrait minimum est de 7,38 %, mais il passera maintenant à 5,28 %. Pourquoi est-ce important? Pourquoi ces 40 personnes sont-elles venues me voir, et qu'est-ce que ce changement signifie pour elles?
Il existe plusieurs programmes d'épargne-retraite, notamment le REER et les RPA, pour encourager les particuliers à épargner pour leur retraite. L'allégement fiscal pour le montant qu'ils épargnent pour leur retraite est une façon de les y encourager.
Il y a quelques années, le programme exigeait que les gens transfèrent l'argent du REER, ou des autres programmes d'épargne, dans un fonds enregistré de revenu de retraite. Je crois que l'âge limite pour faire le transfert était de 68 ou 69 ans, mais nous l'avons augmenté à 71 ans, sachant que les gens avaient un peu plus de temps et n'avaient pas besoin de cet argent aussi rapidement. Le fait est que les gens vivent beaucoup plus longtemps qu'à l'époque où ce programme a été créé, il y a plusieurs décennies. Il faut que les économies de retraite durent plus longtemps. Les gens doivent être en mesure de les étirer pour qu'elles répondent à leurs besoins quand ils seront nonagénaires. Beaucoup d'électeurs de ma circonscription vivent jusqu'à 90 ans et plus.
Dans ma circonscription, non seulement les aînés — de plus de 55 ans, ils n'ont pas tous plus de 71 ans — augmentent en nombre, mais ils sont majoritaires. Leur nombre augmente et nous devons nous préparer à l'avenir. Nous devons prendre des mesures et faire des changements aujourd'hui, afin qu'ils puissent en profiter.
Le budget contient un très bon tableau et je vais en parler. Examinons les répercussions qu'auraient, pour les particuliers, les modifications que nous apporterions aux fonds enregistrés de revenu de retraite, ou FERR. Supposons, comme le fait le budget, que le capital dans le FERR est de 100 000 $. Le taux d'inflation intégré est de 2 % et le rendement nominal sur l'investissement est de 5 %. Le rendement sera meilleur pour certains et moins bon pour d'autres, mais c'est ce que prévoit notre tableau.
À 71 ans, une personne aurait 100 000 $. À 80 ans, selon les règles actuelles, il lui resterait 64 000 $, tandis que, selon les nouvelles règles prévues dans le projet de loi d’exécution du budget, il lui resterait 77 000 $, soit une différence de 20 %. C’est une différence non négligeable que les personnes concernées pourraient conserver dans leurs fonds de revenu de retraite prévus pour assurer leurs besoins de base. Selon les règles actuelles, à 85 ans, ce serait 47 000 $, et ce montant passerait à 62 000 $. Beaucoup d'électeurs de ma circonscription vivent jusqu’à 90 ans ou plus. À 90 ans, selon les règles actuelles, ce serait 30 000 $. Selon les nouvelles règles, ce serait 44 000 $, et ainsi de suite. Le montant plafonnerait à 20 000 $ à 94 ans.
C’est important, parce que la population vieillit dans toutes les circonscriptions au pays, y compris la mienne. Nous nous attendons à ce que les gens mettent de l’argent de côté pour leur retraite. L’autre option serait d’envisager que les gouvernements s’occupent de tout, mais les gouvernements n’en ont pas les moyens. L’assiette fiscale du gouvernement ne sera pas suffisante pour soutenir le nombre croissant de baby-boomers qui prendront leur retraite. Nous avons des outils pour mettre de l’argent de côté, dont le compte d’épargne libre d’impôt, comme nous l’avons mentionné, ou le régime enregistré d’épargne-retraite, qui encourage les gens à mettre de l’argent de côté en vue de leur retraite pour moins dépendre de l’aide du gouvernement.
Toutefois, le minimum étant fixé à 7,38 %, dans ma circonscription, les gens qui avaient bien planifié, avaient une bonne stratégie, travaillaient fort et comprenaient l'importance d'économiser pour assurer leur avenir se voyaient soudain contraints de retirer de l'argent, réduisant ainsi les liquidités devant répondre à leurs besoins dans les années à venir.
Autrefois, nous étions portés à croire qu'une personne âgée de 71 ans aurait encore une quinzaine d'années à vivre. Toutefois, de nos jours, les gens vivent plus longtemps. L'année dernière, une de mes grands-mères est décédée à l'âge 97 ans. Mon autre grand-mère est toujours vivante, à l'âge de 97 ans. Mes deux grands-pères ont vécu jusqu'à l'âge de 89 ans. J'ai connu mes quatre grands-parents. Les gens vivent plus longtemps, mais je tiens à signaler aux députés que cela ne veut pas dire que j'occuperai ce siège pendant encore 40 ans.
Des voix: Ce n'est pas vrai.
M. Mike Wallace: Monsieur le Président, je sais que les députés espèrent que je sois réélu pendant encore 40 ans, mais je ne crois pas que ce sera le cas.
Je suis heureux que, dans le cadre de ce projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement ait reconnu l'importance de l'épargne-retraite et le fait qu'il s'agit de l'argent des contribuables. Si ces derniers n'ont pas payé d'impôt là-dessus, c'est parce qu'ils utilisent le régime que le gouvernement a mis en place afin de les encourager à économiser pour l'avenir. Or, nous nous rendons compte maintenant qu'ils auront besoin de cet argent pendant une plus longue période.
Parlons franchement: l'État finira par toucher les impôts au moment du retrait. Le concept, avec les REER, c'est d'épargner lorsque l'on touche des revenus élevés en jouissant alors d'une réduction d'impôt pour ensuite payer de l'impôt au moment du retrait. Puisque les contribuables doivent normalement toucher moins de revenus au moment du retrait, le taux d'imposition est alors censé être un peu moindre. Or, à Burlington, de même qu'ailleurs au pays, à en croire le député de West Vancouver, le maigre rendement du marché boursier a fait en sorte que des gens ont retiré des fonds de leur FEER. Ce faisant, ils ont perdu de l'argent puisqu'ils ne bénéficieront pas du rendement qu'ils auraient obtenu en laissant leur épargne fructifier. Leur fonds de revenu fixe perdait déjà de la valeur, mais, en plus, nous les obligions à retirer cet argent. Ils étaient doublement pénalisés. Nous avons pris acte de la situation et nous avons apporté des changements majeurs relativement aux fonds enregistrés de revenu de retraite, aidant ainsi les personnes âgées de partout au pays à préserver leur bas de laine.
Par conséquent, je suis très fier d'appuyer le projet de loi C-59. Nous avons hâte qu'il soit adopté et que ses dispositions entrent en vigueur au cours de l'exercice.