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Membres associés des comités

Outre les membres en titre des comités, le Règlement prévoit l’existence de membres associés. Ceux-ci peuvent être nommés membres de sous-comités et remplacer des membres en titre qui ne peuvent être présents à certaines réunions. Lorsqu’ils participent aux travaux de sous‑comités ou qu’ils remplacent des membres en titre, ils jouissent de tous les droits des membres en titre : ils sont comptés dans le calcul du quorum et ils peuvent participer aux débats, proposer des motions et voter.

Le recours aux membres associés pour constituer des sous-comités permet de réduire la charge de travail des membres en titre. Cela permet aussi à ceux qui s’intéressent plus particulièrement au domaine dont le sous-comité est chargé ou qui ont une expertise à cet égard de participer aux travaux sans être contraints de devenir un membre du comité principal.

Selon l’article 104(4) du Règlement, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, en sa qualité de comité de sélection, est chargé de dresser la liste des membres associés pour les comités permanents et les comités mixtes permanents.

Conseillers spéciaux

Certains comités autorisent, par motion, la participation à diverses études de comité de « membres d’office » ou de conseillers spéciaux qui ne sont pas députés. Ces personnes, qui représentent généralement les groupes concernés par les études en question, sont autorisées à poser des questions aux témoins et à participer aux délibérations des comités et à la rédaction de leurs rapports. Ils ne peuvent ni proposer de motions ni voter, et ils ne sont pas comptés dans le calcul du quorum.

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