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Études de comité

Les comités sont chargés d’examiner certaines questions de façon plus approfondie qu’on ne peut le faire à la Chambre, puis de faire rapport à celle-ci de leurs conclusions et recommandations. Ils entreprennent des études dans quatre domaines généraux : le Budget des dépenses, les mesures législatives, les nominations par décret et les études de questions précises. Les comités permanents ont l’habitude de procéder à des études dans tous ces domaines, tandis que les comités spéciaux sont habituellement chargés d’enquêter sur des questions précises. Les comités législatifs, quant à eux, s’occupent exclusivement de l’examen des lois.

La plupart des comités permanents sont autorisés à étudier de leur propre initiative toute question relative aux activités et politiques des ministères visés par leur mandat et à en faire rapport. Ces études peuvent porter sur les questions suivantes :

Certains comités, dont les comités mixtes permanents, ont un mandat précis les autorisant à entreprendre des études dans des domaines de responsabilité bien définis mentionnés dans le Règlement.

Lorsqu’un comité reçoit un ordre de renvoi ou décide d’entreprendre une étude particulière, le comité directeur est généralement chargé de dresser un plan de travail et de coordonner les travaux du comité en fonction des divers thèmes dont le comité est saisi. Les comités dont la charge de travail est très lourde ont pour habitude de déléguer l’examen d’une ou plusieurs questions à des sous-comités. Cela permet au comité principal de répartir son travail en demandant à des membres associés de participer aux travaux des sous-comités.

Certains sujets d’étude, comme le Budget principal des dépenses et les rapports annuels des ministères, doivent être déposés à la Chambre chaque année à un moment déterminé et renvoyés aux comités. D’autres questions, dont le Budget supplémentaire des dépenses, les nominations par décret et les mesures législatives, sont renvoyées aux comités seulement lorsqu’elles sont déposées à la Chambre ou lorsque la Chambre l’ordonne. Le nombre de ces questions varie d’année en année en fonction d’une grande variété de facteurs, dont le programme législatif du gouvernement et les événements extraparlementaires.

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