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Comités pléniers

Les sections ombragées sont provisoires pour la durée de la 42e législature. Conformément à l’ordre adopté le 20 juin 2017, les amendements à l’article 81 du Règlement sont entrés en vigueur le 18 septembre 2017 et demeureront en vigueur pour le reste de la 42e législature

Lorsque l’ensemble des députés de la Chambre des communes se réunissent en comité, ils forment un comité plénier. Chaque fois que la Chambre se constitue en comité plénier pour étudier une question précise, un nouveau comité est créé. Une fois que le comité a terminé ses travaux, il cesse d’exister. Au cours d’une session, plusieurs comités pléniers peuvent donc être mis sur pied.

Une réunion d’un comité plénier se tient sous la présidence du Vice-président, en sa qualité de président des comités pléniers, du Vice-président adjoint et vice-président des comités pléniers, ou du Vice-président adjoint et vice-président adjoint des comités pléniers. Le président de séance prend place au Bureau et occupe le fauteuil du Greffier, tandis que le fauteuil du Président reste inoccupé. La masse est retirée du dessus du Bureau pour indiquer que la Chambre elle-même ne siège pas. Elle est placée sur le support situé sous l’une des extrémités du Bureau pendant tout le temps que la Chambre siège en comité plénier.

Un comité plénier a une fonction de délibération et non d’enquête. Contrairement aux comités permanents qui sont habilités à entreprendre des études sur des questions d’intérêt courant pour la Chambre, un comité plénier ne peut examiner que les questions et les projets de loi que la Chambre décide d’examiner dans ce cadre. Le Règlement charge un comité plénier d’examiner les projets de loi de crédits et, parfois, sur ordre spécial ou avec le consentement unanime des députés, d’autres projets de loi qui sont renvoyés à un comité plénier pour examen.

Les règles applicables aux comités pléniers sont moins formelles que celles qui s’appliquent aux séances de la Chambre. Par exemple, selon l’article 101(1) du Règlement, les députés peuvent intervenir plus d’une fois au sujet d’une même question et il n’est pas nécessaire que les motions soient appuyées.

S’il est question d’un projet de loi, le ministre ou le secrétaire parlementaire responsable siège à l’un des bureaux avant du côté du gouvernement, se présentant à la fois comme témoin et participant au débat. Le ministre peut être aidé par un ou deux fonctionnaires, qui siègent à un petit bureau sur le parquet de la Chambre, devant le ministre.

Le Règlement prévoit que le Budget principal des dépenses peut être examiné en comité plénier. Au plus tard le 1er mai, le chef de l’Opposition officielle, après consultation des chefs des autres partis de l’opposition, peut donner avis d’une motion demandant le renvoi des crédits du budget d’au plus deux ministères ou organismes à l’étude par un comité plénier. Ces crédits sont alors réputés avoir été retirés aux comités permanents auxquels ils avaient été confiés. Les comités pléniers doivent avoir terminé l’examen des Budgets le 31 mai et ils peuvent consacrer un maximum de quatre heures à chacun d’eux.

La Chambre a modifié provisoirement les échéances entourant l’étude du Budget principal des dépenses pour le reste de la 42e législature. Ainsi,

Enfin, un processus semblable à celui qui s’applique au comité plénier est appliqué aux débats exploratoires proposés par le gouvernement pour solliciter le point de vue des députés sur certains aspects de sa politique. Ainsi, les règles sont semblables à celles des comités pléniers, excepté que le Président de la Chambre peut présider ces séances et que les députés disposent d’un temps de parole d’au plus 10 minutes, suivi d’une période de questions et commentaires de 10 minutes.

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