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Réunions des comités à huis clos

Il arrive qu’un comité décide de tenir une séance à huis clos pour régler des questions d’ordre administratif, examiner un projet de rapport ou recevoir des renseignements de base. Les comités se réunissent également à huis clos pour discuter de questions confidentielles, par exemple concernant la sécurité nationale. Il n’est pas rare que les séances des comités soient en partie publiques et en partie à huis clos, selon les questions à l’ordre du jour.

Le public et les médias ne sont pas admis aux séances à huis clos et il n’y a aucune diffusion des délibérations. C’est le comité qui décide, au fur et à mesure ou à titre de politique générale, si la transcription des délibérations à huis clos doit être conservée.

Le public a accès aux procès-verbaux des réunions à huis clos, mais certains renseignements en sont exclus.

Les députés qui ne sont pas membres d’un comité ou qui ne sont pas des substituts dûment désignés doivent se retirer lorsque celui‑ci se réunit à huis clos. Le comité peut cependant les autoriser à demeurer dans la salle.

Le Président a jugé que la divulgation de quelque partie que ce soit des délibérations d’une séance à huis clos d’un comité constituait une question de privilège fondée de prime abord.

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