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Réunions d’organisation des comités

Avant qu’un comité puisse commencer ses travaux, les membres du comité doivent avoir été nommés et son président, élu. Lorsque celui-ci n’a pas été nommé par la Chambre ni désigné par le Président, il est élu lors de la première séance du comité, qu’on appelle la réunion d’organisation.

Comités permanents

L’avis de réunion annonçant l’élection d’un président de comité permanent est adressé par le Greffier de la Chambre, conformément à l’article 106(1) du Règlement. Cette disposition prévoit que les comités doivent se réunir dans un délai de 10 jours de séance suivant l’adoption du rapport déterminant leur composition. Les membres doivent être avertis au moins 48 heures à l’avance.

Le Greffier peut seulement convoquer une réunion d’organisation d’un comité permanent aux fins de l’élection de son président. Un comité peut limiter les questions abordées à la réunion d’organisation à la seule élection du président, mais il est de pratique courante de passer aussitôt à l’élection des vice‑présidents. Pour faciliter ses travaux au cours de la session, il est probable que le comité examinera ensuite une série de motions administratives, dites « de régie interne ».

Comités législatifs

Les comités législatifs ne sont pas obligés de tenir une réunion d’organisation puisque c’est le Président de la Chambre qui désigne leur président parmi les membres du Comité des présidents. Ils doivent cependant se réunir pour commencer leurs travaux dans les deux jours de séance suivant la désignation de leur président et la nomination de leurs membres par la Chambre ou le renvoi d’un projet de loi au comité. L’avis de convocation de la première réunion d’un comité législatif est donc envoyé en vertu du pouvoir de son président.

Comités spéciaux

Le Règlement ne précise pas quand la première réunion d’un comité spécial doit avoir lieu. Il n’est pas non plus courant de l’indiquer dans l’ordre de renvoi qui crée le comité. Si l’ordre de renvoi ne désigne pas le président du comité, après consultation informelle entre les partis, le comité est convoqué à une réunion d’organisation par le Greffier de la Chambre, et le greffier du comité adresse un avis aux membres.

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