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Rôle des présidents et des vice-présidents des comités

Président

Les présidents de comités permanents et de comités spéciaux assument souvent un rôle de leadership dans la planification et la coordination des travaux de leur comité et dans le déroulement de ses études.

Au cours d’une réunion, le président d’un comité est chargé d’accorder la parole aux membres du comité et aux témoins qui la demandent et de veiller au respect des règles établies par le comité concernant la répartition du temps de parole. Il est également chargé de maintenir l’ordre durant les délibérations du comité. Conformément à l’article 117 du Règlement, il n’a cependant pas le pouvoir de censurer le désordre ni de se prononcer sur une question de privilège, ce pouvoir est du ressort de la Chambre.

Le président d’un comité ne propose pas de motions. Il ne vote pas non plus, sauf dans deux situations : lorsqu’il y a égalité des voix, auquel cas sa voix est prépondérante, et lorsque le comité examine un projet de loi d’intérêt privé.

Les rapports de comité sont signés et généralement présentés à la Chambre par le président du comité, qui doit veiller à ce que le texte présenté à la Chambre soit bien celui ayant été approuvé par le comité. Au cours des Questions orales à la Chambre, le président du comité peut répondre à des questions, pourvu que celles-ci portent sur les délibérations ou sur le programme du comité, et non sur le fond de ses travaux.

L’article 107 du Règlement prévoit que les présidents de comités permanents et les coprésidents de comités mixtes permanents sont membres du Comité de liaison chargé de répartir les fonds entre les comités permanents.

Les présidents de comités législatifs ont un rôle semblable à celui du président des comités pléniers. Conformément à l’article 118(1) du Règlement, pour le calcul du quorum, le président d’un comité législatif n’est pas considéré comme un membre du comité, contrairement aux présidents d’autres comités.

Le président d’un sous-comité assume le même rôle que le président du comité principal. Traditionnellement, le président du comité principal est le président du sous-comité du programme et de la procédure (comité directeur).

Vice-président

Les vice-présidents de comités peuvent remplacer le président et présider des réunions lorsque celui-ci ne peut pas être présent. Tous les pouvoirs du président sont délégués au vice-président, mais celui-ci ne peut présider une réunion de comité lorsque le poste de président est vacant. En principe, les vice-présidents sont également membres du sous-comité du programme et de la procédure.

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