Les règles du décorum

Le Président applique un certain nombre de règles et de traditions touchant le décorum afin de veiller à ce que le débat se déroule de façon courtoise et ordonnée. Les députés doivent être à leur place s’ils veulent prendre part aux travaux de la Chambre et doivent adresser leurs commentaires à la présidence310. Pour éviter toute interruption inutile quand un député a la parole, aucun autre député ne peut passer entre le Président et lui311. Les rappels au Règlement sont les seules interruptions permises312.

Comme rien ni personne ne doit s’interposer entre le Président et le symbole de son autorité (la masse), les députés ne doivent pas passer entre le fauteuil de la présidence et le Bureau ni entre le fauteuil et la masse lorsque celle-ci est retirée du Bureau par le sergent d’armes313. Ils doivent en outre s’asseoir lorsque l’Occupant du fauteuil se lève314. Lorsqu’ils traversent le parquet de la Chambre ou qu’ils quittent leur place pour une autre raison, ils doivent s’incliner devant le Président. À l’ajournement de la Chambre, ils doivent en outre demeurer à leur place jusqu’à ce que le Président ait quitté le fauteuil ; dans la pratique, cependant, la plupart d’entre eux se contentent de faire une pause, qu’ils soient debout ou assis, pendant que celui-ci sort de la Chambre315.

Lorsqu’ils sont à la Chambre, les députés peuvent boire de l’eau pour se désaltérer, mais ils n’ont pas le droit de boire autre chose ni de manger316, et ils n’ont jamais été autorisés à fumer. L’utilisation de téléphones cellulaires, de caméras ou d’appareils photo de toute sorte est également interdite à la Chambre317. Depuis 1994, les députés sont autorisés à se servir d’ordinateurs portatifs ou de tablettes dans la Chambre, à condition que cela ne cause pas de désordre et ne nuise pas au député qui a la parole. Il est déjà arrivé que le Président de la Chambre fasse une déclaration concernant les Affaires émanant des députés en utilisant sa tablette318. Un député a aussi déjà utilisé un logiciel de synthèse vocale afin que son discours soit lu par une voix électronique319. En de très rares occasions, il est arrivé que des députés amènent leurs bébés sur le parquet de la Chambre, la plupart du temps en raison d’un vote non prévu pour lequel ils n’avaient pu trouver quelqu’un pour s’occuper de l’enfant ; le Président a fermé les yeux sur cette pratique, dans la mesure où cela n’entraînait pas de désordre320.

Le Président fait généralement abstraction des nombreuses interruptions mineures telles que les applaudissements321, les exclamations d’approbation ou de désapprobation et le léger chahut322 qui peuvent ponctuer les discours, dans la mesure où l’ordre est maintenu323. Il est cependant déjà arrivé qu’il rappelle à l’ordre des députés qui sifflaient ou qui chantaient pendant le discours d’un de leurs collègues324. Le Président met rapidement un frein aux interruptions excessives, surtout si le député qui a la parole demande l’assistance de la présidence325. Il tente toujours de décourager les conversations privées à voix haute et invite les auteurs de ces échanges verbaux à les poursuivre à l’extérieur de la Chambre326.

La Chambre peut choisir de conduire ses délibérations à huis clos et d’expulser les étrangers des tribunes327.

Le décorum pendant les votes

Pendant la tenue d’un vote, aucun député n’est autorisé à entrer dans la Chambre, à en sortir ou à la traverser, ni à faire du bruit ou à troubler l’ordre, entre le moment où le Président met la question aux voix et celui où le résultat du vote est annoncé328. Les députés doivent être à leur place s’ils veulent voter et doivent demeurer assis jusqu’à l’annonce du résultat329. Normalement, les rappels au Règlement et les questions de privilège sont reportés après l’annonce du résultat330. Ceux qui entrent à la Chambre pendant que la question est mise aux voix, ou après, ne peuvent pas faire enregistrer leurs votes331. De même, aucun député ne peut entrer dans la Chambre pendant qu’un comité plénier tient un vote332.

Il y a déjà eu un cas où le Président a interrompu la tenue d’un vote pour demander au chef d’un parti de l’opposition d’enlever un accessoire qui suscitait du désordre à la Chambre333. En outre, il a déjà demandé à des députés debout dans l’allée centrale de regagner leur siège ou de quitter la Chambre pour que celle-ci puisse procéder à un vote334.