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Débat sur le budget

Au terme de la présentation du Budget par le ministre des Finances, le Président donne la parole à un représentant de l’Opposition officielle, en général le porte-parole en matière de finances. Ce dernier, après un bref discours, propose alors l’ajournement du débat. Cette motion est réputée être adoptée. Le député qui propose l’ajournement du débat se réserve le droit de parler le premier lors de la reprise du débat sur la motion. La séance est ensuite levée jusqu’au prochain jour de séance.

Le caractère général de la motion relative au Budget autorise un large débat au cours duquel les règles de la pertinence sont généralement assouplies.

Selon le Règlement, le débat sur le Budget et sur les amendements proposés, qui débute le lendemain du discours du Budget, peut durer jusqu’à un maximum de quatre jours. Il n’est pas nécessaire que ces quatre journées soient consécutives. En outre, si peu de députés désirent intervenir, le débat peut durer moins longtemps. Les journées non utilisées peuvent être ajoutées au nombre de jours de l’opposition appartenant à la même période de subsides.

Le débat sur la motion relative au Budget a préséance sur toutes les autres initiatives ministérielles. Il n’est pas permis d’examiner d’autres affaires émanant du gouvernement durant une séance au cours de laquelle la Chambre débat du Budget, à moins que les délibérations soient terminées.

Amendements à la motion relative au Budget

Les amendements à la motion portant approbation de la politique budgétaire du gouvernement permettent de faire valoir que le gouvernement a perdu la confiance de la Chambre. Cette motion ne peut faire l’objet que d’un amendement et d’un sous-amendement.

Lors du premier jour de reprise du débat sur la motion relative au Budget, le député de l’opposition qui avait proposé l’ajournement du débat reprend son discours, puis propose généralement un amendement à la fin de ce discours. Le député qui intervient ensuite, en l’occurrence un membre du parti de l’opposition suivant, par ordre d’importance, propose généralement un sous-amendement à la fin de son propre discours.

Le deuxième jour de débat, le Président interrompt les délibérations 15 minutes avant la fin de la période réservée aux affaires émanant du gouvernement pour mettre aux voix tout sous-amendement éventuel.

Le troisième jour de débat, le Président interrompt les délibérations, comme le deuxième jour, et met aux voix tout amendement éventuel.

Le quatrième jour de débat, à moins que le débat soit terminé, le Président, une fois encore, interrompt les délibérations pour mettre la motion principale aux voix.

Présentation du Budget Débat — maximum de quatre jours
Première journée Deuxième journée Troisième journée Quatrième journée
Présentation du Budget par le ministre des Finances, généralement en fin d’après-midi Motions d’amendement et de sous-amendement normalement proposées Sous-amendement mis aux voix 15 minutes avant la fin de la période réservée aux Affaires émanant du gouvernement Amendement mis aux voix 15 minutes avant la fin de la période réservée aux Affaires émanant du gouvernement Motion principale mise aux voix 15 minutes avant la fin de la période réservée aux Affaires émanant du gouvernement
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