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Motions de l’opposition

Les motions de l’opposition ont priorité sur toutes les motions de subsides du gouvernement lors des jours désignés. Les députés de l’opposition peuvent proposer des motions pour débattre toute question relevant de la compétence du Parlement du Canada ainsi que les rapports de comité portant sur le Budget des dépenses.

Le Règlement donne énormément de latitude aux députés pour ce qui est des motions de l’opposition présentées lors des jours consacrés à l’étude des subsides. À moins que la motion ne soit nettement et indubitablement irrégulière, c’est-à-dire qu’on ne puisse réellement pas soutenir, du point de vue de la procédure, qu’elle est recevable, le Président n’intervient pas.

Toute motion de l’opposition fera l’objet d’une mise aux voix à moins que le parrain de la motion la désigne comme motion qui ne fera pas l’objet d’un vote.

Avis requis

Les députés peuvent donner un avis de motion de l’opposition même si un jour n’est pas encore désigné. Pour qu’une motion de l’opposition puisse être débattue lors d’un jour désigné, un avis écrit de 48 heures doit être donné.

Il ne suffit pas que le gouvernement décide de ne pas tenir un jour désigné prévu pour que la présidence fasse supprimer du Feuilleton un avis de motion de l’opposition. Cet avis peut demeurer au Feuilleton tant qu’on n’aura pas étudié la motion ou qu’elle n’aura pas été retirée par son auteur. Seul ce dernier peut demander le retrait de cet avis, et le consentement de la Chambre n’est pas requis pour ce faire.

Pouvoir de sélection du Président

Le Règlement ne dit rien sur la façon dont les jours désignés sont répartis entre les divers partis de l’opposition quand celle-ci est formée de deux partis reconnus ou plus. Le gouvernement désigne les jours qui seront consacrés aux travaux des subsides, mais ce sont les partis de l’opposition qui déterminent entre eux quel parti proposera la motion.

Les jours désignés sont habituellement répartis entre les partis de l’opposition reconnus en fonction des sièges qu’ils détiennent à la Chambre. Il n’appartient pas à l’Opposition officielle de déterminer unilatéralement qui peut proposer une motion lors d’un jour désigné. Ainsi, lorsque des avis relatifs à deux motions ou plus provenant de l’opposition figurent dans le Feuilleton pour être étudiées lors d’un jour désigné et que les partis de l’opposition ne s’entendent pas sur la motion à débattre, le Président doit déterminer laquelle aura la priorité. Dans de telles circonstances, il tient généralement compte des facteurs suivants : 

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