Passer au contenu Début du contenu

Ouverture d’une législature ou d’une session

Après une élection générale, une fois informé du résultat de l’élection par le directeur général des élections, le Greffier de la Chambre (ou une autre personne dûment autorisée) fait prêter serment d’allégeance à tous les députés élus, y compris aux députés réélus. Les députés doivent avoir prêté le serment d’allégeance ou fait une affirmation solennelle d’allégeance ou de loyauté au souverain avant de pouvoir prendre place à la Chambre des communes.

L’ouverture d’une législature coïncide avec l’ouverture de la première session de cette législature. Cependant, à l’ouverture des sessions ultérieures, il n’y a pas de cérémonie d’assermentation ni d’élection du Président. La session commence simplement avec le discours du Trône.

Lorsque les députés assermentés s’assemblent le jour désigné pour l’ouverture d’une nouvelle législature, la Constitution prévoit que l’élection du Président est le premier point à l’ordre du jour. Un suppléant du gouverneur général, généralement un juge de la Cour suprême, le leur rappelle quand il les reçoit au Sénat.

Le Président est élu (ou réélu) par scrutin secret. À l’heure fixée pour l’ouverture officielle de la législature, les députés forment cortège derrière l’huissier du bâton noir (un haut fonctionnaire du Sénat) pour se rendre au Sénat, où le Président nouvellement élu annonce son élection et revendique officiellement de la Couronne la reconnaissance « des droits et privilèges incontestables » de la Chambre des communes. La réponse traditionnelle du gouverneur général assure la Chambre des communes que la Couronne a pleine confiance dans le loyalisme et l’attachement de la Chambre.

Après la revendication des privilèges de la Chambre, la lecture du discours du Trône ouvre officiellement la nouvelle législature. Chaque session ultérieure est ouverte par un nouveau discours du Trône.

Haut de page