Cycle parlementaire

Introduction

Le Parlement est convoqué après une élection générale et dure jusqu’à sa dissolution par proclamation du gouverneur général à la demande du premier ministre, après quoi une nouvelle élection générale a lieu. La Constitution fixe à cinq ans la durée maximale d’une législature. Les modifications apportées récemment à la Loi électorale du Canada prévoient toutefois que des élections doivent se tenir à date fixe tous les quatre ans.

Chaque législature comporte une ou plusieurs sessions composées d’un certain nombre de séances (réunions), qui sont séparées par des périodes d’ajournement. À l’exception de la dernière, chaque session se termine lorsque le Parlement est prorogé par le gouverneur général. La dernière session prend fin avec la dissolution du Parlement et le déclenchement d’une élection générale.

Ouverture d’une législature et d’une session

Après une élection générale, le Parlement est convoqué par le gouverneur général au nom du souverain. Le jour fixé par proclamation pour l’ouverture de la nouvelle législature, les députés nouvellement élus, qui ont déjà prêté serment d’allégeance, choisissent un Président élu par scrutin secret.

À l’heure fixée pour l’ouverture officielle de la nouvelle législature, le nouveau Président de la Chambre, accompagné des députés, se rend à la barre du Sénat et annonce officiellement son élection. Le Président du Sénat répond au nom du gouverneur général. Il prend note de l’élection et confirme les droits et privilèges traditionnels de la Chambre.

Cette cérémonie est immédiatement suivie de la lecture du discours du Trône au Sénat. Chaque session ultérieure de la législature est ouverte avec une convocation au Sénat suivie immédiatement du discours du Trône.

C’est habituellement le gouverneur général qui fait lecture du discours du Trône, lequel annonce le programme général du gouvernement nouvellement élu pour la session parlementaire qui suit.

Une fois les députés de retour à la Chambre des communes, la Chambre s’acquitte de certaines formalités, lesquelles sont suivies immédiatement du débat sur l’Adresse au gouverneur général en réponse au discours du Trône.

Prorogation du Parlement

Chaque session d’une législature, sauf la dernière, se termine par la prorogation du Parlement par le gouverneur général, sur la recommandation du premier ministre. La plupart des affaires en cours meurent au Feuilleton et les comités cessent toute activité. Le Parlement est prorogé jusqu’à l’ouverture de la session suivante à la date fixée par proclamation, laquelle peut être modifiée par une nouvelle proclamation. La dernière session d’une législature se termine avec la dissolution du Parlement.

Les projets de loi émanant du gouvernement qui n’ont pas reçu la sanction royale au moment de la prorogation ne peuvent être rétablis à la session suivante que si la Chambre y consent. Toutes les affaires émanant des députés sont automatiquement rétablies à la session suivante. Le dépôt de documents à la Chambre doit attendre le début de la nouvelle session. Les demandes de réponse à des pétitions et de production de documents demeurent valables, tout comme les demandes de réponse du gouvernement à des rapports de comités.

Dissolution du Parlement

La dissolution met fin à la législature. Ainsi, la dernière session d’une législature est celle qui se termine par une dissolution. La proclamation (émise par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre) qui dissout le Parlement est généralement suivie d’autres proclamations fixant la date de l’élection générale et celle de la convocation du nouveau Parlement.

La dissolution met fin à tous les travaux de la Chambre et aux affaires dont sont saisis la Chambre et le Sénat. Tous les comités cessent d’exister et les demandes de réponse du gouvernement aux rapports de comités deviennent nulles. Le Président et plusieurs autres dirigeants élus du Parlement continuent de s’occuper de certaines tâches administratives jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou qu’ils soient réélus après une élection générale.

Calendrier parlementaire

Le calendrier parlementaire est fixé par le Règlement de la Chambre des communes. Il est composé de périodes de séance séparées par des périodes d’ajournement, notamment une pause à Noël et une pause d’été. La Chambre ne siège pas les jours fériés et certains autres jours désignés.

Le calendrier entre en vigueur au début de la session et le reste jusqu’à la fin de celle-ci. Cependant, la Chambre peut être rappelée ou le Parlement convoqué pour l’ouverture d’une nouvelle session durant ce qui serait normalement une période d’ajournement. La Chambre peut également décider de siéger des jours où elle n’est pas censée siéger, de même qu’elle peut s’ajourner des jours où elle est censée siéger.

Le Règlement fixe aussi l’horaire hebdomadaire et quotidien des séances de la Chambre. La séance commence à 11 heures le lundi et à 10 heures le mardi, le jeudi et le vendredi. Comme le mercredi matin est réservé aux réunions des caucus, la séance ce jour-là commence à 14 heures. La séance se termine tous les jours entre 18 h 30 et 19 heures, sauf le vendredi, où elle prend fin à 14 h 30. Une séance peut être prolongée pour diverses raisons.

La Chambre est ajournée quand elle ne siège pas, de même que lorsqu’elle n’est ni prorogée, ni dissoute. En période d’ajournement, elle peut être rappelée avant la date prévue par le Président, sur la recommandation du gouvernement.