Le cycle parlementaire

Le cycle parlementaire est composé d’événements dont la durée et la fréquence varient, ce qui rend chaque législature unique. Le cycle est ancré dans le calendrier parlementaire, le Règlement de la Chambre, la Loi constitutionnelle, la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada. L’article suivant aborde et définit les éléments qui composent une législature.

Législature

Une législature correspond à la période pendant laquelle le Parlement (composé du souverain, du Sénat et de la Chambre des communes) exerce ses pouvoirs. Une législature commence par une proclamation du gouverneur général réclamant la formation d’un nouveau Parlement et fixant la date d’une élection générale. Une législature prend fin à sa dissolution. La Constitution fixe la durée maximale d’une législature à cinq ans.

Session

Chaque législature compte une ou plusieurs sessions, qui consistent en un certain nombre de séances distinctes. La session commence par la lecture du discours du Trône et prend fin avec la prorogation ou la dissolution de la législature en cours. Il n’y a pas de durée préétablie pour une session et le nombre de sessions dans une législature peut varier; certaines n’en ont compté qu’une seule, alors que d’autres en ont eu sept.

Séance

Une séance est une réunion de la Chambre au cours d’une session. Même si les séances correspondent généralement à une journée civile, certaines peuvent durer à peine quelques minutes ou s’étendre sur plusieurs jours.

Ajournement

L’ajournement met fin à une séance de la Chambre (en vertu du Règlement, d’un ordre spécial ou d’une motion). L’interruption va de la fin d’une séance jusqu’au début de la suivante, et sa durée peut varier de quelques heures à une nuit complète, d’une fin de semaine à une semaine ou même davantage. L’article 24 du Règlement régit les ajournements s’étendant sur une nuit ou une fin de semaine, tandis que l’article 28 porte sur les ajournements périodiques d’une semaine ou plus. Il peut aussi arriver que la Chambre s’ajourne pour quelques heures seulement. Alors que la prorogation et la dissolution sont la prérogative de la Couronne, le pouvoir d’ajourner n’appartient qu’à la Chambre.

Rappel de la Chambre des communes

En session, le Président peut rappeler la Chambre pendant une interruption et ordonner qu’elle se réunisse avant la date prévue.

Prorogation

La prorogation du Parlement met fin à la session. Ce terme peut aussi désigner la période pendant laquelle le Parlement est prorogé.

Incidences de la prorogation sur la Chambre

Pendant une prorogation, le Président, le premier ministre, les ministres et les secrétaires parlementaires demeurent en fonction. Quant aux députés, ils conservent leurs pleins droits et privilèges.

Tous les projets de loi d’initiative ministérielle qui n’ont pas reçu la sanction royale avant la prorogation cessent d’exister; pour qu’ils puissent aller de l’avant au cours de la nouvelle session, le gouvernement doit les présenter de nouveau; si la Chambre adopte une motion à cet effet, ils peuvent aussi être rétablis.

En revanche, le Règlement prévoit que toutes les Affaires émanant des députés sont automatiquement rétablies au début de la nouvelle session.

Incidences de la prorogation sur les comités

Les comités cessent d’exister après une prorogation. Leurs travaux peuvent eux aussi être rétablis; la Chambre (ou le comité lui-même, selon la nature de l’étude en cause) doit adopter une motion en ce sens.

La prorogation n’a aucun effet sur les ordres et les adresses de la Chambre portant sur le dépôt de rapports gouvernementaux exigés par la loi. Les demandes de réponse aux rapports des comités et aux pétitions demeurent valides après une prorogation, mais elles cessent d’exister lorsque le Parlement est dissous.

Intersession

L’intersession désigne la période comprise entre la fin d’une session (prorogation) et le début de la suivante. Ce terme peut aussi désigner les longues périodes d’ajournement.

Calendrier parlementaire

Le calendrier de la Chambre des communes établit le calendrier des périodes d’ajournement d’une semaine ou plus et, partant, les jours ou périodes de séance pour toute l’année. Il entre en vigueur au début de la session. Autrement dit, le gouvernement n’est pas tenu par le Règlement de planifier les dates et la durée des sessions. Le calendrier complète les articles du Règlement régissant les heures de séance et d’ajournement et les jours où la Chambre ne siège pas, pour la plupart, des jours fériés ou des jours où la Chambre est réputée ne pas siéger. Le calendrier est déposé par le Président au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Dissolution

La dissolution est l’acte officiel par lequel le gouverneur général met fin, par proclamation, à la législature. Une élection générale suit nécessairement la dissolution.

Incidences de la dissolution sur la Chambre

La Chambre en tant qu’assemblée cesse d’exister au moment de la dissolution.

Tous les travaux inachevés, y compris les projets de loi émanant du gouvernement et des députés, sont rendus caducs. L’obligation qu’a le gouvernement de répondre aux questions écrites et aux pétitions ou de produire les documents demandés par la Chambre tombe elle aussi à la dissolution.

Le gouvernement doit attendre le début de la nouvelle législature avant de déposer les documents requis par d’une loi, d’une résolution ou du Règlement.

Incidences de la dissolution sur les comités

Les comités cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue, après les élections.

Tous les ordres de renvoi tombent. Quant aux présidents et vice-présidents des comités, ils sont tous relevés de leurs fonctions.

Le gouvernement n’est plus tenu de fournir des réponses à des rapports de comités ayant pu être demandées à la session précédente.

Ouverture d’une législature ou d’une session

Convocation du Parlement

Après l’élection générale, le Parlement est convoqué par proclamation du gouverneur général, sur avis du premier ministre.

Assermentation

Tous les députés doivent être assermentés avant de pouvoir prendre place à la Chambre, qu’ils soient nouvellement élus ou non. Dans le cadre de cette cérémonie, la Loi constitutionnelle de 1867 exige que les députés prêtent le serment d’allégeance (au souverain) ou une affirmation solennelle ayant le même effet.

Cérémonie d’ouverture d’une législature

L’ouverture d’une législature coïncide avec celle de sa première session. Deux procédures – l’assermentation des députés et l’élection du Président – distinguent cette cérémonie de l’ouverture des sessions suivantes.

À l’heure prévue de l’ouverture officielle de la législature, les députés, précédés de l’huissier du bâton noir (issu du Sénat), se rendent au Sénat, où le Président fraîchement élu annonce son élection et réclame symboliquement à la Couronne la reconnaissance des « droits et privilèges incontestables » de la Chambre des communes. Dans sa réponse cérémonielle, le gouverneur général assure à la Chambre qu’elle conserve la confiance et la faveur de la Couronne.

Après la revendication des privilèges, la lecture du discours du Trône ouvre officiellement la législature. Les sessions subséquentes s’ouvrent elles aussi par un discours du Trône.

Élection du Président

Le jour fixé pour l’ouverture de la nouvelle législature, quand les députés s’assemblent dans la Chambre, ils sont tenus par la Constitution de commencer par élire leur Président.

À l’exception des ministres et des dirigeants des partis, tous les députés peuvent assumer la présidence, à moins qu’ils informent le greffier de la Chambre par écrit la veille de l’élection qu’ils ne désirent pas poser leur candidature.

Une fois élu, le Président annonce l’ajournement de la Chambre jusqu’au lendemain.