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Gouvernement responsable et obligation ministérielle de rendre des comptes

Le gouvernement responsable signifie que le gouvernement doit être à l’écoute de ses citoyens et fonctionner de manière responsable (en faisant preuve de constance dans l’établissement de ses politiques et de méthode dans leur application). Cela signifie aussi que les ministres doivent rendre compte au Parlement. Le cheminement politique des colonies anglaises qui, en 1867, ont formé le Dominion du Canada, a donné lieu à la mise en œuvre graduelle du gouvernement responsable.

Les premiers gouverneurs et administrateurs coloniaux ne devaient rendre compte qu’aux autorités britanniques. Même après la formation des assemblées législatives élues, les gouverneurs et leur conseil exécutif pouvaient gouverner sans le consentement de ces assemblées. Ce n’est qu’au cours des décennies précédant la Confédération que les conseils exécutifs de plusieurs colonies de l’Amérique du Nord britannique sont devenus responsables à l’égard des représentants élus du peuple.

Les ministres sont collectivement responsables de toutes les décisions du Cabinet et doivent les défendre. Ils rendent également compte à la Chambre des communes en ce qui concerne l’exercice de leurs pouvoirs, notamment au sujet de la gestion de leurs ministères.

Les députés de l’opposition, tant à la Chambre qu’au sein des comités, font en sorte que le gouvernement (Cabinet) rende publiquement compte de ses décisions.

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