Publications parlementaires

Introduction

La Chambre produit des documents à l’intention des députés, de leur personnel et du grand public. Ces documents permettent à tous les intéressés de suivre les travaux parlementaires. Ils sont le compte rendu permanent des débats, des décisions et des questions étudiées par la Chambre ou par ses comités. Toutes les publications de la Chambre sont publiées simultanément dans les deux langues officielles et sont mises à la disposition de tous sur le site Web du Parlement (www.noscommunes.ca).

Les Journaux

Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions de la Chambre et d’autres activités comme la présentation de rapports et de pétitions, ainsi que le dépôt de documents, que les greffiers de la Chambre rédigent à la main au cours des séances.

Les Journaux non révisés de chaque séance sont généralement disponibles peu de temps après l’ajournement de la chambre. Les Journaux révisés sont publiés un jour ouvrable après leur publication originale.

Les Débats de la Chambre des communes (Hansard)

Les Débats de la Chambre des communes sont plus connus sous le nom de Hansard. Il s’agit de la transcription révisée et corrigée des délibérations qui ont lieu à la Chambre.

Les débats sont transcrits directement à partir d’un enregistrement sonore des délibérations. À l’instar des Journaux, ils sont publiés dans les deux langues officielles, généralement plusieurs heures après l’ajournement de la séance.

Le Feuilleton et le Feuilleton des avis

Le Feuilleton et le Feuilleton des avis sont un seul document divisé en deux parties, qui comprend toutes les affaires qui nécessitent un préavis ou qui peuvent être soulevées à la Chambre un jour donné.

Le Feuilleton est l’ordre du jour officiel de toutes les affaires dont la Chambre peut être saisie.

Le Feuilleton des avis énumère les affaires ayant fait l’objet d’un avis. Pour ne pas prendre la Chambre par surprise, les députés donnent avis avant de soulever des sujets de fond à la Chambre. Les affaires inscrites au Feuilleton des avis sont en principe transcrites au Feuilleton lorsque la période de préavis est écoulée.

La Chambre publie le Feuilleton et le Feuilleton des avis pour chaque jour de séance. La version électronique est accessible sur le site Web dès que possible après la séance.

L’Ordre projeté des travaux

L’Ordre projeté des travaux est une version simplifiée et officieuse de l’ordre du jour de la Chambre, qui indique l’ordre prévu des affaires qui seront examinées, notamment les votes prévus, au cours d’une journée de séance. Il peut être modifié sans préavis. Cette publication énonce la durée permise pour l’intervention des députés pour chaque affaire, en plus d’énoncer les affaires pour les prochains jours. Il est publié pour chaque séance de la Chambre, et est généralement disponible sur le site Web du Parlement après l’ajournement de la séance précédente.

L’État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre rend compte de façon concise de toutes les affaires examinées par la Chambre depuis le début de la session. Il est mis à jour quotidiennement sur le site Web de la Chambre des communes.

Les projets de loi

Les projets de loi sont des lois proposées, publiées sur le site Web de la Chambre des communes avec l’autorisation du Président.

La Chambre réimprime les projets de loi au courant de la procédure législative si des changements importants y sont apportés par elle ou par un comité.

Les documents des comités

Les comités de la Chambre des communes publient des documents pour informer les députés, les groupes d’intérêts spéciaux, les médias et la population de leurs travaux :

  • Avis de convocation – Les avis incluent des informations sur les questions qui seront étudiées, l’heure et le lieu des réunions ainsi que les témoins qui doivent comparaître, le cas échéant.
  • Procès-verbaux – Les procès-verbaux sont un compte rendu officiel de toutes les décisions prises par le comité (cela est du même ordre que les Journaux de la Chambre).
  • Témoignages – Les témoignages sont une transcription des délibérations qui ont eu lieu au cours de toutes les réunions publiques des comités (cela est du même ordre que les Débats de la Chambre).
  • Rapports à la Chambre – Les rapports permettent aux comités de faire connaître leur point de vue et leurs recommandations à la Chambre. Lorsqu’ils ont été officiellement présentés à la Chambre, ils sont publiés sur le site Web du Parlement.

Les index

On tient à jour, tout au long de la session, des index complets des Débats et des Journaux de la Chambre, ainsi que des index concis des témoignages des comités. Ces index sont affichés sur le site Web de la Chambre des communes. L’outil de recherche du site Web de la Chambre permet de faire des recherches en utilisant des mots-clés. Les index des Débats et des Journaux sont également imprimés et publiés sous forme de volumes reliés à la fin de session. Ils sont disponibles à la Bibliothèque du Parlement.