Publications parlementaires

Introduction

La Chambre publie de nombreux documents à l’intention des députés, de leur personnel et du public. Ces documents permettent à tous les intéressés de suivre les travaux parlementaires. Ils représentent aussi le compte rendu permanent des débats, des décisions et des questions à être abordées par la Chambre ou par ses comités. Toutes les publications de la Chambre sont publiées simultanément dans les deux langues officielles et sont mises à la disposition de tous sur le site Web de la Chambre des communes (www.noscommunes.ca). Certaines d’entre elles sont également disponibles sous forme imprimée.

Journaux

Rédigés à partir du procès-verbal manuscrit (le plumitif), c’est-à-dire des notes et des registres conservés par le Greffier de la Chambre et les autres greffiers au Bureau au cours des séances, les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions de la Chambre et d’autres activités comme la présentation de pétitions, le dépôt de documents, etc.

Les Journaux non révisés de chaque séance sont normalement disponibles le soir même. Des compilations corrigées sont imprimées toutes les semaines.

Débats (hansard)

Les Débats de la Chambre des communes sont plus connus sous le nom de « hansard ». Il s’agit du rapport intégral, lequel est transcrit, révisé et corrigé, de ce qui est dit à la Chambre ou dans un comité plénier.

Les Débats sont produits directement à partir d’un enregistrement sonore des délibérations et des renseignements fournis par le personnel des débats présent en Chambre.

Les Débats sont disponibles le lendemain dans les deux langues officielles.

Feuilleton et Feuilleton des avis

Le Feuilleton et Feuilleton des avis est un seul et même document divisé en deux parties qui est publié tous les jours de séance de la Chambre. Chaque section du Feuilleton et Feuilleton des avis comporte plusieurs divisions et subdivisions contenant toutes les catégories d’affaires pour lesquelles un avis doit être donné ou qui peuvent être soulevées à la Chambre un jour donné.

Le Feuilleton est la liste officielle complète des affaires qui peuvent être examinées par la Chambre des communes.

Le Feuilleton des avis énumère toutes les affaires ayant fait l’objet d’un avis. Pour ne pas prendre la Chambre par surprise, un avis est exigible avant que toute affaire importante puisse être examinée. Les affaires inscrites au Feuilleton des avis sont transférées au Feuilleton lorsque la période de préavis est écoulée.

La Direction des Journaux publie le Feuilleton et Feuilleton des avis chaque jour de séance, et la version imprimée en est distribuée le matin en Chambre. La version électronique est généralement affichée sur le site Web de la Chambre des communes la veille au soir.

Ordre projeté des travaux

L’Ordre projeté des travaux est une version simplifiée et officieuse de l’ordre du jour de la Chambre qui indique l’ordre probable dans lequel les affaires seront examinées, notamment les votes par appel nominal prévus au cours d’une journée de séance. Il est publié chaque jour de séance de la Chambre et généralement affiché sur le site Web de la Chambre des communes la veille au soir.

L’Ordre projeté des travaux dépend des renseignements fournis par le bureau du leader du gouvernement à la Chambre et d’autres sources et il est sujet à changement sans préavis. On y consigne la durée des interventions des députés pour chaque affaire et l’on y prévoit les affaires qui seront examinées au cours des jours suivants.

État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre rend compte de façon concise de toutes les affaires examinées par la Chambre depuis le début de la session. Il est mis à jour quotidiennement sur le site Web de la Chambre des communes.

Projets de loi

Les projets de loi sont des lois proposées, publiées et distribuées avec l’autorisation du Président de la Chambre.

Les projets de loi peuvent être réimprimés aux différents stades de la procédure législative, si des changements importants y sont apportés.

Les projets de loi émanant du gouvernement sont rédigés par le ministère de la Justice, tandis que les projets de loi émanant des députés sont généralement rédigés par le Bureau du légiste et conseiller parlementaire.

Documents des comités

La Chambre des communes publie un certain nombre de documents officiels pour informer les députés, les groupes d’intérêts spéciaux, les médias et le public des travaux de ses comités.

  • Avis de réunion — Les greffiers des comités adressent des avis de réunion de comité aux députés conformément aux instructions de chaque comité, sous la direction du président du comité. Les avis contiennent de l’information sur l’objet, le lieu et la date et l’heure de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui sont censés être présents.
  • Procès-verbaux — Les Procès-verbaux sont un compte rendu officiel, établi par le greffier du comité, de toutes les décisions prises par le comité. Ils sont du même ordre que les Journaux de la Chambre.
  • Témoignages — Les Témoignages sont une transcription des délibérations qui ont eu lieu au cours de toutes les réunions publiques des comités. Ils sont du même ordre que les Débats de la Chambre.
  • Rapports à la Chambre — Les rapports permettent aux comités de faire connaître leurs points de vue et leurs recommandations à la Chambre. Lorsqu’ils ont été officiellement présentés à la Chambre, ils sont publiés sur le site Web de la Chambre des communes; ils sont parfois disponibles sous forme imprimée également.

Index

Tout au long de la session, on tient à jour des index complets des Débats et des Journaux de la Chambre, ainsi que des index concis des Témoignages des comités. Ces index sont affichés sur le site Web de la Chambre des communes au moyen de l’outil Rechercher dans les publications , lequel permet de faire des recherches en explorant l’index ou en utilisant des mots-clés. À la fin de chaque session, les index des Débats et des Journaux sont également imprimés et publiés sous forme de volumes reliés. Ces volumes sont disponibles à la Bibliothèque du Parlement.

Pour de plus amples renseignements concernant les index des publications parlementaires, communiquez avec l’Unité de la gestion de l’information du Service des publications parlementaires, dont voici les coordonnées :

  • Téléphone : 613-992-8976
  • Télécopieur : 613-990-9496
  • Courriel : indref@parl.gc.ca

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