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Vice-président

Pouvoir

Toutes les mesures prises par le Vice-président lorsqu’il remplace le Président ont le même effet et la même validité que si elles étaient prises par le Président.

Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, lorsque le Greffier annonce l’absence inévitable du Président de la Chambre, c’est le Vice-président qui prend le fauteuil.

Rôle

Le rôle premier du Vice-président et des autres présidents de séance consiste à appuyer le Président de la Chambre pour assurer la présidence des séances, d’assumer la présidence lorsque la Chambre siège à titre de Comité plénier et, de temps à autre, de présider des comités législatifs.

Quand la Chambre se constitue en comité plénier, c’est le président des comités pléniers qui prend le fauteuil s’il est présent à la Chambre. Le Vice-président assume en outre certaines responsabilités administratives.

Comme il fait partie du Comité des présidents des comités législatifs; il peut être nommé par le Président à la présidence d’un comité législatif ou, à la place du Président, désigner des députés à la présidence de comités législatifs.

Le Vice-président évite généralement de participer aux débats, mais il conserve le droit de voter lorsqu’il n’occupe pas le fauteuil.

Mode de sélection

Le Vice-président n’est pas élu par scrutin secret. Le Président de la Chambre, après avoir consulté les chefs de chaque parti reconnu officiellement, annonce à la Chambre le nom du député qu’il juge compétent pour occuper ce poste. Une motion demandant qu’il soit élu est réputée avoir été proposée et appuyée, et la question est immédiatement mise aux voix sans débat ni amendement.

Le Vice-président est choisi au début de chaque législature et il occupe son poste pour la durée de la législature. S’il y a vacance du poste, la Chambre doit aussitôt nommer un successeur.

Les règles prévoient que le Vice-président connaisse à fond la langue officielle qui n’est pas celle du Président.

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