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Quorum

La Loi constitutionnelle de 1867 exige un quorum de 20 députés, dont le Président, « pour constituer une assemblée de la Chambre dans l’exercice de ses pouvoirs ». Cette exigence constitutionnelle est réitérée dans le Règlement, qui énonce également la procédure à suivre lorsqu’il semble ne pas y avoir de quorum.

S’il ne semble pas y avoir quorum au moment où la Chambre doit se réunir, le Président compte les députés présents. S’il y en a moins de 20, il ajourne la séance au jour de séance suivant.

Pendant une séance

Pendant une séance, tout député peut signaler au Président l’absence de quorum.

Si la Chambre doit lever la séance faute de quorum, tout point à l’ordre du jour qui est alors à l’étude ou dont l’étude est prévue pour plus tard ce jour-là garde son rang au Feuilleton pour la séance suivante.

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