Débats exploratoires

Depuis le début des années 1990, plusieurs motions invitant la Chambre ou un comité plénier à prendre acte de certains éléments ont fait l’objet de débats165. Ces derniers, appelés « débats exploratoires », sollicitent l’avis des députés sur un aspect donné de la politique gouvernementale. Ils ont été initiés pour permettre aux députés de participer à la formulation de cette politique et de donner leur opinion avant que le gouvernement ne prenne une décision166.

Certains comités permanents qui ont étudié le concept des débats exploratoires en 1993 et en 1994 ont jugé qu’ils constituaient une solution de rechange intéressante aux débats d’urgence, que seul le Président peut autoriser en suivant une série de critères167. Étant donné que la Chambre passe la majeure partie de son temps à examiner des mesures législatives, on a jugé que les débats exploratoires donneraient aux députés l’occasion d’analyser en détail des questions de portée nationale. Toutefois, les premières propositions visant à établir une procédure pour la tenue de tels débats n’ont pas été adoptées par la Chambre168.

Au cours des premières années, le gouvernement donnait habituellement avis d’une motion visant à prendre acte d’une question et la mettait en délibération durant les Ordres émanant du gouvernement169. Dans d’autres cas, la Chambre adoptait un ordre spécial prévoyant la tenue d’un débat exploratoire à un moment et sur un thème déterminés170.

En 2001, après en avoir expérimenté la formule, la Chambre adoptait un article du Règlement régissant la programmation et la tenue de débats exploratoires en comités pléniers171. Bien que la Chambre ait maintenant recours à cette règle pour la majorité de ses débats exploratoires, elle peut encore en tenir durant les Ordres émanant du gouvernement en examinant une motion présentée par le gouvernement172.

Au fil du temps, les débats exploratoires ont porté sur une vaste gamme de sujets, tant nationaux qu’internationaux, notamment les essais de missiles de croisière, l’engagement du Canada en Afghanistan, la situation à laquelle est confronté le secteur industriel canadien, les droits internationaux de la personne et les crises causées par des catastrophes naturelles173.

Lancement du débat

Le Règlement permet à un ministre, après consultation avec les autres partis, de présenter une motion fixant les modalités d’un débat exploratoire à venir. Le débat doit être programmé au moins 48 heures à l’avance. Immédiatement après sa présentation, la motion est mise aux voix sans débat ni amendement. À l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien à la date fixée pour le débat, la Chambre se forme en comité plénier et le débat prévu est lancé174.

Il est arrivé que la Chambre convienne de passer outre à la règle du préavis de 48 heures avant le début d’un débat, ainsi qu’à celle voulant qu’un ministre propose la motion établissant les modalités du débat175. Par ailleurs, la plupart des débats exploratoires ont l’appui de tous les partis, mais il est arrivé que l’Opposition officielle ait demandé un vote par appel nominal sur la motion visant à programmer le débat176.

Règles et conclusion du débat

Les débats exploratoires tenus en comité plénier sont régis par les règles prévues par le Règlement pour ce type de comité177. Ainsi, le nombre d’interventions permises pour chaque député n’est pas limité178. Toutefois, le Règlement prévoit pour ces débats quelques exceptions aux règles habituelles. Tout d’abord, les interventions sont d’au plus 10 minutes par député et elles peuvent être suivies d’une période de questions et d’observations ne dépassant pas 10 minutes. Par ailleurs, la seule motion recevable durant le débat est celle visant à lever la séance. Finalement, fait exceptionnel dans le contexte des comités pléniers, le Président de la Chambre peut également présider les délibérations.

Le débat se termine après quatre heures de délibérations ou lorsque personne ne demande à intervenir, selon la première éventualité. La séance du comité est alors immédiatement levée. La Chambre ne procède pas à ses délibérations habituelles sur la motion d’ajournement lorsque le comité lève la séance. Elle s’ajourne plutôt automatiquement jusqu’au jour de séance suivant. La motion étudiée par le comité, selon laquelle le comité prend acte d’un thème particulier, n’est pas mise aux voix dans ce processus. Lorsque le comité lève sa séance au terme du débat, cette motion est retirée du Feuilleton.

Il est fréquent que la Chambre vienne modifier par ordre spécial les paramètres et règles de tels débats. Dans certains cas, elle a modifié l’heure du commencement et de la fin des débats179. Dans d’autres cas, elle a étalé le débat sur plus d’un jour de séance180. Régulièrement, elle ordonne que la présidence ne reçoive ni demande de quorum ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime pendant le débat exploratoire181. Finalement, pour les débats en comité plénier, elle autorise parfois les députés à partager leur temps de parole avec un autre de leurs collègues182.