Journée de séance typique

Introduction

La Chambre des communes procède à ses travaux quotidiens selon un ordre énoncé dans son Règlement, lequel définit les règles de procédure qui la régissent. Elle ouvre sa séance à 11 heures le lundi, à 10 heures le mardi, jeudi et vendredi et à 14 heures le mercredi, et la lève habituellement à 19 heures, sauf le vendredi, où elle ajourne ses travaux à 14 h 30.

Travaux quotidiens

Toutes les affaires que la Chambre peut traiter au cours d’une journée figurent dans le Feuilleton de ce jour-là, son ordre du jour officiel. Ses travaux quotidiens sont généralement classés dans cinq catégories :

  • Activités quotidiennes;
  • Affaires courantes;
  • Ordres émanant du gouvernement;
  • Affaires émanant des députés;
  • Débat d’ajournement.

Activités quotidiennes

Les activités quotidiennes sont au nombre de trois :

  • la prière (suivie de l’hymne national, le mercredi);
  • les déclarations de deputés;
  • les questions orales.

Prière

Au début de chaque séance, juste après le défilé par lequel il fait son entrée à la Chambre, le Président prend place au fauteuil. Une fois confirmée la présence du quorum de 20 députés, il lit la prière, après quoi la Chambre observe un moment de silence et de réflexion.

Hymne national

Le mercredi, à l’ouverture de la séance, les députés chantent l’hymne national. En effet, après la prière, mais avant d’ordonner qu’on ouvre les portes pour admettre le public dans les tribunes, le Président demande à un député d’entonner l’hymne national. Les autres jours, il ordonne l’ouverture des portes à la fin du moment de silence qui suit la prière, et la Chambre commence ses délibérations sans autre formalité.

Déclarations de députés

À 14 heures le lundi, mardi, mercredi et jeudi, et à 11 heures le vendredi, le Président appelle les « Déclarations de députés ». Au cours de cette période de 15 minutes, les députés qui ne sont pas ministres peuvent faire part à la Chambre pendant au plus une minute de presque n’importe quel sujet d’importance à l’échelle locale, provinciale, nationale ou internationale.

Questions orales (période des questions)

Après les Déclarations de députés, mais au plus tard à 14 h 15 (11h 15 le vendredi), a lieu la période des questions, qui dure au plus 45 minutes. Les députés peuvent alors interroger le gouvernement sur n’importe quel sujet relevant de sa compétence.

Affaires courantes

Les Affaires courantes, qu’on appelle aussi « affaires courantes ordinaires », consistent en plusieurs types d’affaires et fournissent ainsi aux députés l’occasion de signaler diverses questions à la Chambre. Le temps qu’il faut pour les épuiser varie d’une journée à l’autre selon le nombre de questions à étudier.

Voici les intertitres ou rubriques qui figurent sous celle des Affaires courantes.

Dépôt de documents

Les ministres ou leurs secrétaires parlementaires peuvent déposer des rapports ou d’autres documents sur des sujets relevant de la compétence administrative du gouvernement. Par ailleurs, le gouvernement est également tenu de déposer divers documents en vertu de lois, d’ordres de la Chambre ou du Règlement. Quant à lui, le Président peut aussi déposer des documents juste avant l’appel de la rubrique « Dépôt de documents ». C’est en effet lui qui dépose les rapports des hauts fonctionnaires du Parlement, comme le vérificateur général, le commissaire à l’information et le commissaire à la protection de la vie privée, ainsi que les rapports des visites qu’il effectue dans le cadre d’échanges interparlementaires et les rapports portant sur l’administration de la Chambre des communes.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Les projets de loi émanant du gouvernement sont d’abord présentés à la Chambre à l’appel de cette rubrique.

Déclarations de ministres

À l’appel de cette rubrique, les ministres peuvent faire des annonces ou des déclarations sur la politique du gouvernement ou sur des sujets d’intérêt national, après quoi un porte-parole de chaque parti de l’opposition reconnu est autorisé à répondre à chaque déclaration.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Les relations internationales et interparlementaires du Canada sont entretenues en partie par des associations parlementaires officielles multilatérales et bilatérales qui veillent à ses intérêts à l’étranger. Les délégations interparlementaires sont tenues de faire des rapports à la Chambre sur tous les voyages effectués à l’étranger dans le cadre de leurs fonctions officielles dans les 20 jours de séance suivant leur retour à Ottawa.

Présentation de rapports de comités

L’information, les demandes et les recommandations émanant des comités permanents, spéciaux ou législatifs et des comités mixtes permanents ou spéciaux sont transmises à la Chambre dans des rapports déposés à l’appel de la rubrique « Présentation de rapports de comités ». Un rapport peut être présenté par le président du comité ou, en son absence, par un membre de son comité. Si le comité a adopté une motion demandant au gouvernement de répondre au rapport, la demande est faite de vive voix au moment de la présentation du rapport. Quand un comité annexe à son rapport des opinions ou des recommandations supplémentaires ou dissidentes, un de ses membres représentant l’Opposition officielle est autorisé à les expliquer brièvement.

Dépôt de projets de loi émanant de députés

Les projets de loi d’intérêt public parrainés par des députés qui ne sont pas ministres sont présentés à l’appel de cette rubrique.

Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat

Quand le Sénat adopte un projet de loi d’intérêt public émanant de lui, il envoie un message à la Chambre pour l’en informer. Le projet de loi est inscrit au Feuilleton sous la rubrique « Première lecture de projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat ». Quand le député ou le ministre qui parraine le projet de loi à la Chambre signale qu’il souhaite intervenir à l’appel de la rubrique, la motion portant première lecture est réputée avoir été adoptée sans débat, ni amendement ni vote.

Motions

Quand, au cours de l’étude des affaires courantes, le Président fait l’appel de la rubrique « Motions », n’importe quel ministre ou député peut présenter une motion pourvu qu’elle ait été inscrite au Feuilleton au moins 48 heures plus tôt. Si tel n’est pas le cas, le ministre ou le député peut demander à la Chambre de consentir unanimement à ce qu’il la présente quand même. Entre autres motions présentées à l’appel de cette rubrique figurent celles qui portent sur la gestion des affaires et du calendrier de la Chambre ou de ses comités, y compris l’adoption de rapports de comités, ou qui proposent de modifier le Règlement de la Chambre.

Présentation de pétitions

Chaque jour, cette période permet à des députés de présenter des pétitions qui émanent de Canadiens souhaitant porter leurs préoccupations à l’attention du Parlement. Elle ne dure que 15 minutes. Pour qu’une pétition puisse être présentée, le greffier des pétitions doit l’avoir examinée et jugée conforme au Règlement dans sa forme et sa teneur. Les députés peuvent faire de brèves déclarations au sujet des pétitions qu’ils présentent, mais il est interdit d’en débattre.

Questions inscrites au Feuilleton

À tout moment, tout député peut donner avis de quatre questions écrites au gouvernement portant sur quelque affaire publique. Il peut demander au gouvernement de répondre par écrit à chacune dans les 45 jours civils et de répondre oralement à trois d’entre elles. À l’appel des « Questions inscrites au Feuilleton », le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre annonce les questions auxquelles le gouvernement entend répondre ce jour-là.

Ordres émanant du gouvernement

Les affaires que des ministres proposent d’étudier et dont la Chambre ordonne l’étude sont appelées « Ordres émanant du gouvernement ». Elles sont classées sous les rubriques suivantes :

  • Travaux des subsides;
  • Voies et moyens;
  • Projets de loi émanant du gouvernement (Communes);
  • Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat);
  • Affaires émanant du gouvernement.

L’étude des ordres émanant du gouvernement occupe la majeure partie de la séance, et le choix des affaires qui seront débattues à l’appel de cette rubrique est à l’entière discrétion du gouvernement.

Le gouvernement ne choisit pas le sujet des motions étudiées pendant les jours désignés ou pendant les jours de l’opposition à l’appel de la rubrique « Travaux des subsides », mais il désigne le jour où elles seront étudiées. Elles le sont à l’appel des Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

Chaque jour, la Chambre consacre une heure de son temps à l’étude des affaires émanant des députés. Elle examine alors des projets de loi et des motions parrainés par de simples députés. Pendant cette heure, elle ne peut étudier qu’un seul projet de loi ou une seule motion.

L’étude des affaires émanant des députés commence à 11 heures le lundi, à 17 h 30 le mardi, mercredi et jeudi, et à 13 h 30 le vendredi.

Débat d’ajournement

Le débat d’ajournement, aussi désigné en anglais par « late show », a lieu de 18 h 30 à 19 heures du lundi au jeudi, juste avant l’ajournement de la Chambre. Ce débat, qui dure au plus 30 minutes, permet de brefs échanges entre des députés et des ministres ou leurs secrétaires parlementaires sur des sujets prédéterminés.

Chaque jour, au plus tard à 17 heures, le Président indique à la Chambre les sujets qui seront étudiés ce jour-là.

Autres affaires étudiées chaque semaine

Au cours d’une semaine de séances, diverses autres affaires sont soumises à la Chambre, mais pas quotidiennement. Ce sont :

  • Déclaration hebdomadaire (Déclaration du jeudi)

Chaque jeudi, après la période des questions, le Président donne la parole au leader de l’Opposition officielle à la Chambre pour qu’il interroge celui du gouvernement au sujet des ordres émanant du gouvernement dont la Chambre sera saisie la semaine ou les jours suivants. Le leader du gouvernement à la Chambre expose alors à la Chambre ce que le gouvernement entend mettre en avant. Cette pratique est communément appelée « Déclaration hebdomadaire » ou « Déclaration du jeudi ». La déclaration est faite à titre purement informatif et n’oblige le gouvernement à rien.

  • Examen des décrets-lois

Cette période consiste à examiner des rapports du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation sur les Règlements fédéraux. La Chambre ne consacre à l’étude de ces rapports qu’une heure de son temps le mercredi, à 13 heures.

  • Avis de motions portant production de documents

Les députés présentent des avis de motion portant production de documents pour demander au gouvernement de déposer des documents dont la présentation au Parlement n’est pas obligatoire. Ces motions sont mises aux voix sans débat dès leur appel, le mercredi, après l’étude des affaires courantes. Si un ministre ou le député qui demande le document décide qu’il faut débattre de la motion, l’avis de motion est inscrit sous la rubrique « Affaires émanant des députés ».

Débats spéciaux

Le Règlement de la Chambre des communes prévoit aussi divers débats spéciaux non périodiques. Ce sont les suivants :

  • le débat sur le Règlement et la procédure — débat d’une journée sur les règles et la procédure de la Chambre qui a lieu entre le 60e et le 90e jour de séance d’une législature;
  • les débats d’urgence — débats sur des questions pressantes qui ont lieu en dehors des heures de séance habituelles de la Chambre;
  • les débats en comité plénier sur les budgets ministériels — débats spéciaux tenus en comité plénier (comité composé de tous les députés) au mois de mai et portant sur les budgets des dépenses de deux ministères ou agences choisis à cette fin;
  • les débats prescrits par la loi — débats spéciaux permettant d’examiner certaines dispositions législatives et exigés dans les lois visées elles-mêmes;
  • les débats sur la suspension d’articles du Règlement — débats qui ont lieu quand la Chambre est priée de suspendre l’application de certaines dispositions de son Règlement pour permettre l’étude de questions que le gouvernement considère urgentes;
  • les débats exploratoires — débats qui ont lieu quand la Chambre souhaite « prendre note » d’un problème et qui permettent aux députés de dire ce qu’ils en pensent sans qu’une décision doive absolument être prise.

Allocutions de visiteurs de marque 

La salle de la Chambre des communes sert parfois de tribune où des visiteurs de marque (habituellement un chef d’État ou de gouvernement) s’adressent aux deux Chambres réunies. La pratique normale de la Chambre consiste à adopter une motion portant réunion des deux Chambres pour entendre un tel discours. Habituellement, la motion ordonne l’impression de l’allocution et des discours connexes en annexe des Débats, et elle précise la date et l’heure d’ajournement de la Chambre afin d’écouter l’allocution, ainsi que l’autorisation pour la transmission de l’événement par les médias.