Le gouvernement et l’appui majoritaire

Selon les règles de notre système parlementaire, les gouvernements doivent pouvoir compter sur l’appui de la majorité des députés à la Chambre des communes. Un gouvernement majoritaire est donc formé par le parti (ou une coalition de partis) qui a remporté la majorité des sièges à la Chambre des communes lors d’une élection générale, tandis qu’un gouvernement minoritaire est généralement constitué par le parti qui a remporté le plus de sièges à une élection générale, mais qui ne détient pas la majorité à la Chambre des communes1. Le Canada n’a jamais été gouverné par une véritable coalition de partis2. Au cours de chaque législature, il arrive que le classement des partis change en raison de décès, de démissions, d’élections partielles, de députés qui changent de parti ou qui deviennent députés indépendants ou en raison d’autres changements quant au statut des divers députés. Il se peut ensuite que le gouvernement puisse plus facilement ou plus difficilement conserver l’appui de la majorité des députés.

Toutes les décisions prises à la Chambre le sont à la majorité des voix parmi les députés présents3, y compris les règles qui permettent à la Chambre de régir ses propres délibérations. Le gouvernement doit donc pouvoir compter sur l’appui d’une majorité des députés pour exercer un contrôle sur la gestion des affaires de la Chambre et, du même coup de ses comités. Les pouvoirs du gouvernement à cet égard sont en théorie contrebalancés par la responsabilité qu’il a de rendre compte de ses actions à la Chambre.

Plusieurs dispositions du Règlement régissent le rôle que joue le gouvernement dans la gestion des affaires de la Chambre, en précisant que c’est le gouvernement ou un ministre qui doit prendre l’initiative de certaines procédures4. De la même façon, de nombreuses dispositions du Règlement reconnaissent le rôle que la Chambre doit jouer afin de demander au gouvernement de rendre compte de ses actions5. La procédure parlementaire doit assurer un équilibre entre le pouvoir du gouvernement de gérer les affaires de la Chambre et la responsabilité de l’opposition de tenir le gouvernement responsable de ses actions. Le pouvoir du gouvernement subit l’épreuve cruciale lors des votes de confiance, car, dans la démocratie parlementaire canadienne, un gouvernement doit pouvoir jouir de la confiance de la Chambre.