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À propos

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante
Le mandat du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord englobe tous les secteurs qui sont du ressort du ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord Canada (auparavant le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien) et les principales agences dont le ministre a la charge. Voici les principales agences dont les activités relèvent du Comité :

Le Comité peut, de son propre chef, réaliser des études sur toute question touchant la gestion et le fonctionnement du Ministère, ainsi que les programmes et les politiques qu’il administre. Traditionnellement, le Ministère s’occupe principalement des affaires concernant les membres inscrits des Premières Nations vivant dans les réserves, les Inuits, le Grand Nord et les territoires. Le Comité, quant à lui, s’intéresse surtout aux mesures législatives et aux enjeux relatifs à ces populations et à ces questions, mais il peut également se pencher sur des questions visant les membres des Premières Nations (inscrits ou non inscrits) vivant hors réserve et les Métis. Il tient des audiences publiques et recueille des témoignages. Au terme d’une étude, le Comité rend compte de ses constatations et formule ses recommandations au gouvernement fédéral. Il peut demander au gouvernement de déposer une réponse dans les 120 jours qui suivent la présentation de son rapport.

Le Comité a également pour mandat de faire des études et de présenter des rapports sur les questions que lui confie la Chambre des communes. Il peut s’agir de questions touchant les dépenses gouvernementales dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, les projets de loi qui relèvent de son mandat, les rapports déposés au Parlement et l’examen des nominations par décret.

On trouvera de l’information détaillée sur le rôle et les pouvoirs des comités de la Chambre des communes dans le Compendium de procédure de la Chambre des communes et le Chapitre XIII du Règlement de la Chambre des communes.