38e législature, 1re session
(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement
dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens
- Adopté par le Comité : 24 mars 2005
- Présenté à la Chambre : 7 avril 2005
- Réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 12 avril 2005
