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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens
  • Adopté par le Comité : 24 mars 2005
  • Présenté à la Chambre : 7 avril 2005
  • Réponse du gouvernement demandée
  • Adopté par la Chambre : 12 avril 2005

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