38e législature, 1re session(4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)
Projet de loi C-54
Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
Adopté par la Chambre le 21 novembre 2005
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 6:
Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles