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38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005)

Projet de loi C-54

Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles

Adopté par la Chambre le 21 novembre 2005

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles
  • Adopté par le Comité : 25 octobre 2005
  • Présenté à la Chambre : 26 octobre 2005
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.