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39e législature, 2e session (16 octobre 2007 - 7 septembre 2008)

Projet de loi C-34

Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence

Adopté par la Chambre le 17 juin 2008

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 5: Projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence
  • Adopté par le Comité : 4 juin 2008
  • Présenté à la Chambre : 5 juin 2008
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

À 18 h 30, conformément à l'ordre adopté le vendredi 16 mai 2008, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Strahl (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyé par M. Hill (secrétaire d'État), — Que le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 112 -- Vote no 112)
POUR : 210, CONTRE : 2

En conséquence, le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.