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40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)

Projet de loi C-28

Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec

Adopté par la Chambre le 26 mai 2009

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
  • Adopté par le Comité : 14 mai 2009
  • Présenté à la Chambre : 15 mai 2009
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

Réunions

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