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40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011)

Projet de loi C-575

Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations

Dernière réunion : Mardi 8 mars 2011

Information

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme Block (Saskatoon—Rosetown—Biggar), appuyée par M. Dreeshen (Red Deer), — Que le projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 193 -- Vote no 193)
POUR : 151, CONTRE : 128

En conséquence, le projet de loi C-575, Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières Nations, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.