41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Projet de loi C-27
Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Adopté par la Chambre le 27 novembre 2012
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
- Adopté par le Comité : 5 novembre 2012
- Présenté à la Chambre : 7 novembre 2012
- Aucune réponse du gouvernment demandée
Information
Conformément à l'article 45(7) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Duncan (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), — Que le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 455 -- Vote no 455)
POUR : 139, CONTRE : 121
En conséquence, le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
La motion est mise aux voix et est agréée par le vote suivant :
(Division No. 455 -- Vote no 455)
POUR : 139, CONTRE : 121
En conséquence, le projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Réunions
15 h 34 - 17 h 33 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 50 - 17 h 11 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 33 - 17 h 36 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 32 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 30 - 17 h 25 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
15 h 35 - 17 h 31 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
17 h 09 - 18 h 17 (HAE)
Télévisée
Études et activités