41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Utilisation des terres et le développement économique durable

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 4: Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations

Adopté par le Comité : 4 mars 2014
Présenté à la Chambre : 26 mars 2014
Adopté par la Chambre : 21 octobre 2014

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 mars 2014

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014

Information

Réunions

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Mardi 4 mars 2014 Mardi 4 mars 2014

15 h 30 - 16 h 51 (HNE)

15 h 30 - 16 h 51 (HNE)

15 h 30 - 16 h 51 (HNE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 3 décembre 2013 Mardi 3 déc. 2013

11 h 45 - 13 h 10 (HNE)

11 h 45 - 13 h 10 (HNE)

11 h 45 - 13 h 10 (HNE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 26 novembre 2013 Mardi 26 nov. 2013

11 h 07 - 11 h 42 (HNE)

11 h 07 - 11 h 42 (HNE)

11 h 07 - 11 h 42 (HNE)

Études et activités

Utilisation des terres et le développement économique durable

Avis de convocation Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire