41^e législature, 2^e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Objet des testaments et successions

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 6: Objet des testaments et successions

Adopté par le Comité : 13 mai 2014
Présenté à la Chambre : 30 mai 2014
Adopté par la Chambre : 4 novembre 2014

Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014

Information

Réunions

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Mardi 13 mai 2014 Mardi 13 mai 2014

15 h 33 - 15 h 35 (HAE)

15 h 33 - 15 h 35 (HAE)

15 h 33 - 15 h 35 (HAE)

Études et activités

Objet des testaments et successions

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 6 mai 2014 Mardi 6 mai 2014

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

15 h 29 - 16 h 03 (HAE)

Études et activités

Avis de convocation Procès-verbal

Mardi 29 avril 2014 Mardi 29 avr. 2014

15 h 32 - 17 h 11 (HAE)

15 h 32 - 17 h 11 (HAE)

15 h 32 - 17 h 11 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Mardi 8 avril 2014 Mardi 8 avr. 2014

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

15 h 32 - 17 h 12 (HAE)

Audio seulement

Études et activités

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire