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41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015)

Projet de loi S-6

Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut

Adopté par la Chambre le 8 juin 2015

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 9: Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
  • Adopté par le Comité : 21 avril 2015
  • Présenté à la Chambre : 23 avril 2015
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

Information

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 348 -- Vote no 348)
POUR : 144, CONTRE : 118

En conséquence, le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.