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Travaux

38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Dernière session

Études

Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2005
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Mardi 22 novembre 2005
Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2005
Rapport 3
Adopté par la Chambre : Mercredi 8 juin 2005

Activités

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005