Travaux

38^e législature, 1^re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

35-1 .

35-2 .

36-1 .

36-2 .

37-1 .

37-2 .

37-3 .

38-1 .

39-1 .

39-2 .

40-1 .

40-2 .

40-3 .

41-1 .

41-2 .

42-1 .

43-1 .

43-2 .

44-1

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

2022

2023

2024

Tous les travaux Rapports

Études

Projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve

Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2005

Rapport 7

Présenté à la Chambre : Mardi 22 novembre 2005

L'eau potable dans les collectivités des Premières nations Chapitre 5, L'eau potable dans les collectivités des Premières nations, Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable, Bureau du vérificateur général

Dernière réunion : Jeudi 17 novembre 2005

Revendications particulières des Premières nations Étude des revendications particulières des Premières nations

Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2005

Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations Étude sur l'eau potable dans les communautés des Premières nations

Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2005

Projet de loi C-54, Loi visant à donner aux Premières Nations la possibilité de gérer et de réglementer l'exploration et l'exploitation du pétrole et du gaz ainsi que de recevoir les fonds que le Canada détient pour elles

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005

Rapport 6

Présenté à la Chambre : Mercredi 26 octobre 2005

L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador L’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l’Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador

Dernière réunion : Mardi 14 juin 2005

Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves Étude sur les biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Dernière réunion : Jeudi 2 juin 2005

Rapport 5 - Pour résoudre ensemble la question du partage des biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves

Présenté à la Chambre : Mercredi 8 juin 2005

Réponse du gouvernement

Présentée à la Chambre : Jeudi 6 octobre 2005

Mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones Efficacité du mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats autochtones

Dernière réunion : Mardi 19 avril 2005

Rapport 4 - Étude de l’efficacité du mode alternatif de règlement des conflits du gouvernement dans le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens

Adopté par la Chambre : Mardi 12 avril 2005

Abattage des chiens inuits Abattage des chiens inuits (qimmiits)

Dernière réunion : Jeudi 10 mars 2005

Rapport 3

Adopté par la Chambre : Mercredi 8 juin 2005

Chapitre 5 - vérificateur général du Canada Le chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada

Dernière réunion : Jeudi 24 février 2005

Étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves Étude sur la vermiculite chargée d'amiante dans les réserves

Dernière réunion : Jeudi 10 février 2005

Termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire La décision d'imposer les sommes versées aux étudiants des Premières Nations aux termes des programmes de financement de l'enseignement postsecondaire

Dernière réunion : Mardi 8 février 2005

Projet de loi C-20, Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois

Dernière réunion : Jeudi 9 décembre 2004

Rapport 2

Présenté à la Chambre : Jeudi 9 décembre 2004

Projet de loi C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence

Dernière réunion : Jeudi 2 décembre 2004

Rapport 1

Présenté à la Chambre : Jeudi 2 décembre 2004

Indemnités versées aux anciens combattants des Premières nations Étude sur la disparité entre les indemnités versées aux anciens combattants des Premières nations et les autres

Dernière réunion : Jeudi 4 novembre 2004

Budget principal des dépenses 2004-2005 Budget principal des dépenses 2004-2005 : crédits 1, 5, 10, 15, L20, L25 et 30 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Dernière réunion : Jeudi 28 octobre 2004

Activités

Travaux du Comité Travaux du Comité

Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2005

Élection du président Élection du président

Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2005