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Travaux
no
39
e
législature, 1
re
session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
Dernière session
35-1
.
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
.
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
.
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
.
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
.
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
.
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
.
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
.
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
.
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
.
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
.
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
.
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
.
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
.
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
.
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
.
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
.
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
.
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
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2020
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Rapports
En ordre chronologique
En ordre chronologique
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Études
Motion - débats sur l'abrogation de l'art. 67 de la Loi can. sur les droits de la personne
Motion au sujet des débats sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Rapport 9 - Débats au sujet sur l'abrogation de l'article 67 de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Présenté à la Chambre : Mercredi 20 juin 2007
Projet de loi C-44, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne
Dernière réunion : Jeudi 26 juillet 2007
Budget principal des dépenses 2007-2008
Budget principal des dépenses 2007-2008 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, L30, L35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mardi 29 mai 2007
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Mercredi 30 mai 2007
Logement autochtone
Logement autochtone
Dernière réunion : Jeudi 22 mars 2007
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mars 2007
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-07
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2006-07 : crédits 1b, 10b, 20b, 45b, 52b et 54b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Mardi 20 mars 2007
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
Examen de la situation de la Première nation de Pikangikum
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Éducation post-secondaire
Éducation postsecondaire
Dernière réunion : Mardi 6 février 2007
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 19 juin 2007
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Budget principal des dépenses 2006-2007
Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 L30, L35, 40 et 45 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN; crédits 85 et 90 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 2 novembre 2006
Priorités ministérielles
Priorités ministérielles
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006
Examen des chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice générale
Examen des chapitre 5 du rapport de la Vérificatrice générale
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2006
Activités
Travaux du Comité
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 4 - Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Lundi 20 novembre 2006
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Rapport 2 - Projet de Déclaration des Nations-Unies sur les droits des Peuples autochtones
Présenté à la Chambre : Mercredi 14 juin 2006
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel
Séance d'information sur le rapport annuel 2005-2006 du bureau de l'enquêteur correctionnel
Dernière réunion : Jeudi 22 février 2007
Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie
Séance d'information sur le rapport 2006 de la Commission crie-naskapie
Dernière réunion : Mardi 20 février 2007
Élection du président
Élection du président
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
Séance d'information sur l'éducation des personnes autochtones
Dernière réunion : Lundi 19 juin 2006
Séance d'info.-fonctionnaires du min. des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Séance d'information des hauts-fonctionnaires du ministère des affaires autochtones et du développement du Grand Nord
Dernière réunion : Lundi 15 mai 2006