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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Dernière session

Études

Dernière réunion : Jeudi 22 mars 2007
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 29 mars 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 17 octobre 2007
Dernière réunion : Mardi 6 février 2007
Rapport 6
Adopté par la Chambre : Mardi 19 juin 2007
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mardi 12 juin 2007
Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Dernière réunion : Mercredi 31 mai 2006

Activités

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006