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Travaux

39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007) Session courante

Études

Projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna
Dernière réunion : Mardi 5 décembre 2006
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2006
Le Comité n'a aucune étude dans cette catégorie.

Activités

Dernière réunion : Mardi 19 juin 2007
Rapport 3 - Conclusions contenu dans le cinquième rapport
Présenté à la Chambre : Lundi 19 juin 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 16 octobre 2006
Rapport 1 - Appui de l'Accord de Kelowna
Adopté par la Chambre : Mercredi 25 octobre 2006
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 18 septembre 2006
Dernière réunion : Mardi 26 septembre 2006
Le Comité n'a aucune activité dans cette catégorie.