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Travaux

40e législature, 2e session (26 janvier 2009 - 30 décembre 2009) Dernière session

Études

Dernière réunion : Mardi 1 décembre 2009
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec
Dernière réunion : Jeudi 14 mai 2009
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Vendredi 15 mai 2009
Dernière réunion : Mardi 21 avril 2009
Projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Dernière réunion : Mardi 24 mars 2009
Rapport 1
Débattu à la Chambre : Jeudi 2 avril 2009
Dernière réunion : Jeudi 26 février 2009
Dernière réunion : Jeudi 12 février 2009

Activités

Dernière réunion : Jeudi 3 décembre 2009
Dernière réunion : Jeudi 1 octobre 2009