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Travaux

40e législature, 3e session (3 mars 2010 - 26 mars 2011) Dernière session

Études

Projet de loi C-530, Loi modifiant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest (limites d'emprunt)
Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 25 mars 2011
Dernière réunion : Jeudi 17 février 2011
Rapport 4 - D'Aliments-poste à Nutrition Nord Canada
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2011

Activités

Dernière réunion : Jeudi 24 mars 2011
Dernière réunion : Mercredi 29 septembre 2010