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Travaux

41e législature, 1re session (2 juin 2011 - 13 septembre 2013) Session courante

Études

Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Dernière réunion : Lundi 5 novembre 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 novembre 2012

Activités

Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2012
Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2012