Travaux
yes
41e législature, 1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Études
Projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence
Dernière réunion : Jeudi 6 juin 2013
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 6 juin 2013
Projet de loi S-8, Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Dernière réunion : Jeudi 30 mai 2013
Rapport 7
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 mai 2013
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Dernière réunion : Jeudi 2 mai 2013
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Vendredi 3 mai 2013
Projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexe et corrélatives à certaines lois
Dernière réunion : Mardi 12 février 2013
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 13 février 2013
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière
Dernière réunion : Lundi 5 novembre 2012
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 novembre 2012
Budget principal des dépenses 2013-2014: crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30 et 35 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 25 et 30 sous la rubrique SANTÉ
Dernière réunion : Jeudi 7 mars 2013
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 : crédits 1c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Dernière réunion : Jeudi 7 mars 2013
Budget supplémentaire des dépenses (B), 2012-2013: crédits 1b, 10b et 25b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédit 35b sous la rubrique SANTÉ
Dernière réunion : Lundi 3 décembre 2012
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2012-2013
Dernière réunion : Mercredi 6 juin 2012
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 : crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27c et 29c sous la rubrique SANTÉ
Dernière réunion : Mardi 6 mars 2012
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Budget principal des dépenses 2012-2013 : crédits 1, 5, 10, L15, L20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 30 et 35 sous la rubrique SANTÉ
Dernière réunion : Mardi 6 mars 2012
Rapport 3
Présenté à la Chambre : Mercredi 7 mars 2012
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 27b et 29b sous la rubrique SANTÉ
Dernière réunion : Mercredi 30 novembre 2011
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2011
Accord définitif de la Première Nation de Yale
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2013
Utilisation des terres et le développement économique durable
Dernière réunion : Mardi 7 mai 2013
Objet des articles 206 à 209 (Loi sur les Indiens) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d’autres mesures
Dernière réunion : Lundi 19 novembre 2012
Séance d'information avec Inuit Tapiriit Kanatami
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2011
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Mardi 11 juin 2013
Élection du président
Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2012
Élection d'un vice-président
Dernière réunion : Mercredi 26 septembre 2012
Séance d'information avec le Congrès des Peuples Autochtones
Dernière réunion : Mardi 15 novembre 2011
Séance d'information avec l'Assemblée des Premières Nations
Dernière réunion : Mardi 1 novembre 2011
Séance d'information ministérielle sur le processus des traités
Dernière réunion : Jeudi 27 octobre 2011
Séance d'information avec la BC Treaty Commission
Dernière réunion : Mardi 25 octobre 2011
Séance d'information avec le Conseil consultatif des terres Premières nations
Dernière réunion : Jeudi 20 octobre 2011
Séance d'information avec le président du Ralliement national des Métis
Dernière réunion : Mardi 18 octobre 2011
Séance d'information sur les besoins en matière de gestion des terres
Dernière réunion : Jeudi 6 octobre 2011
Séance d'information sur les revendications territoriales particulières
Dernière réunion : Mardi 4 octobre 2011