Travaux

41e législature, 2e session (16 octobre 2013 - 2 août 2015) Session courante
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Tous les travaux Rapports
Rapport 10 - Accès aux capitaux
Présenté à la Chambre : Mardi 9 juin 2015
Détail de l'étude
Rapport 9 - Projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut
Présenté à la Chambre : Jeudi 23 avril 2015
Détail de l'étude
Rapport 8 - Budget supplémentaire des dépenses (A) 2014-2015 : crédits 1a, 5a, 10a, L15a et L21a sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1a et 5a sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1a sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 7 - Budget principal des dépenses 2014-2015 : crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN, crédits 1 et 5 sous la rubrique AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION CANADIENNE DES AFFAIRES POLAIRES, crédit 1 sous la rubrique COMMISSION DE VÉRITÉ ET DE RÉCONCILIATION RELATIVE AUX PENSIONNATS INDIENS, crédit 1 sous la rubrique GREFFE DU TRIBUNAL DES REVENDICATIONS PARTICULIÈRES
Présenté à la Chambre : Vendredi 30 mai 2014
Détail de l'étude
Rapport 6 - Objet des testaments et successions
Adopté par la Chambre : Mardi 4 novembre 2014
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Vendredi 26 septembre 2014
Rapport 5 - Projet de loi C-25, Loi concernant le Décret constituant la bande appelée Première Nation Qalipu Mi'kmaq
Présenté à la Chambre : Vendredi 4 avril 2014
Détail de l'étude
Rapport 4 - Étude de la gestion des terres et du développement économique durable sur les terres des réserves des Premières nations
Adopté par la Chambre : Mardi 21 octobre 2014
Détail de l'étude
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Mercredi 16 juillet 2014
Rapport 3 - Projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
Présenté à la Chambre : Vendredi 7 février 2014
Détail de l'étude
Rapport 2 - Budget supplémentaire des dépenses (B) 2013-2014 : crédits 1b, 5b, 10b, 30b et 35b sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Présenté à la Chambre : Vendredi 29 novembre 2013
Détail de l'étude
Rapport 1 - Projet de loi C-9, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Présenté à la Chambre : Lundi 25 novembre 2013
Détail de l'étude