Passer au contenu Début du contenu
Profile de comité
38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 29 novembre 2005) Session courante

Sommaire des travaux

38e législature, 1re session

Le Comité a entrepris plus de
18 études et activités
catégorisées comme suit :
4projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
11études créées par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
4suite aux études d'un projet de loi
0suite aux études liées aux budgets des dépenses
3suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
53 réunions