37e législature, 1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
Réponse du gouvernement
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 4:
Réponse du gouvernement sur le quatrième rapport (36e législature, 2e session) de l'ancien Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales
- Présenté à la Chambre :
- Aucune réponse du gouvernement demandée