37e législature, 3e session
(2 février 2004 - 23 mai 2004)
Questions inscrites au Feuilleton (Question No Q-42)
Dernière réunion : Mardi 30 mars 2004
Information
Conformément à l’article 39(5) du Règlement, l’absence de réponse du gouvernement à la question suivante est réputée renvoyée au Comité permanent des affaires autochtones, du développement du Grand Nord et des ressources naturelles :
Q-42 — M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) — Combien d’argent par année financière le gouvernement a-t-il transféré à la « Métis Nation of Ontario » pendant la période 1994-2003?
Q-42 — M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) — Combien d’argent par année financière le gouvernement a-t-il transféré à la « Métis Nation of Ontario » pendant la période 1994-2003?