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Rapport 7 - Projet de loi C-27, Loi concernant la gestion à long terme des déchets de combustible nucléaire
Adopté par le Comité : Mardi 20 novembre 2001
Rapport 5 - Projet de loi S-24, Loi sur le gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake.
Présenté à la Chambre : Mardi 29 mai 2001
Rapport 3 - Budget des dépenses principal pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2002
Présenté à la Chambre : Mercredi 22 août 2018
Rapport 2 - Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada
Présenté à la Chambre : Vendredi 23 mars 2001
Rapport 1 - Projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable
Présenté à la Chambre : Mardi 20 mars 2001