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Profile de comité
37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
11 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
90 réunions

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003