37e législature, 2e session (30 septembre 2002 - 12 novembre 2003) Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
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2004
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2008
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2018
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2021
2022
2023
2024

Sommaire des travaux

37e législature, 2e session

Le Comité a entrepris plus de
11 études et activités
catégorisées comme suit :
6projets de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
1étude créée par le Comité
0études initiées par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
3activités
Tous les travaux
Suite à ces études, le Comité a présenté
7 rapports
à la Chambre, dont :
5suite aux études d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
1suite à l’étude créée par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Tous les rapports
Pour ce faire, le Comité a tenu
90 réunions
Toutes les réunions Index des délibérations

Membres du Comité

En date du 12 novembre 2003

Membres et membres associés