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37e législature, 3e session (2 février 2004 - 23 mai 2004) Session courante

Sommaire des travaux

37e législature, 3e session

Le Comité a entrepris plus de
10 études et activités
catégorisées comme suit :
1projet de loi
1étude en lien aux budgets des dépenses
5études créées par le Comité
1étude initiée par d'autres ordres de renvoi de la Chambre
2activités
Suite à ces études, le Comité a présenté
2 rapports
à la Chambre, dont :
1suite à l’étude d'un projet de loi
1suite à l’étude liée aux budgets des dépenses
0suite aux études créées par le Comité
0suite aux études découlant des autres ordres de renvoi de la Chambre
0 en lien aux travaux des activités
Pour ce faire, le Comité a tenu
11 réunions

Membres du Comité

En date du 23 mai 2004