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À propos

42e législature, 1re session (3 décembre 2015 - 11 septembre 2019) Session courante

Le Comité est chargé d’étudier toutes les questions relatives au mandat, à l’administration et au fonctionnement du ministère des Anciens combattants, ainsi que toute autre question que lui renvoie la Chambre des communes. Comme pour les autres comités de la Chambre, ses pouvoirs, sa composition et ses activités sont définis au chapitre 13 du Règlement de la Chambre des communes. Il est donc autorisé à se pencher sur les objectifs des programmes et des politiques du ministère qui lui sont confiés, sur sa capacité à atteindre ces objectifs, sur ses prévisions de dépenses et sur les lois qui régissent ses activités.

La plupart de ces travaux reviennent périodiquement, par exemple quand le Budget principal des dépenses – dans lequel sont énoncées les dépenses prévues par les ministères pour l’année financière – est présenté au Parlement. Le Comité peut également entreprendre des études sur des questions précises intéressant les anciens combattants et faire ensuite connaître ses vues à la Chambre des communes. Il se fait une opinion et prépare ses recommandations à partir de l’information recueillie au cours de ses réunions avec les ministres, ainsi qu’avec des fonctionnaires, des experts indépendants et tous les autres témoins qu’il souhaite convoquer. En vertu du Règlement, le gouvernement est tenu de répondre aux opinions et aux recommandations contenues dans chacun des rapports du Comité.

Celui-ci peut aussi faire enquête sur toute autre question que lui renvoie la Chambre des communes. Il peut être saisi notamment, après leur dépôt à la Chambre, de tous les projets de loi visant à créer ou à modifier des dispositions législatives concernant les activités du ministère des Anciens combattants et des programmes destinés aux anciens combattants comme la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, la Loi sur les pensions, la Loi sur le ministère des Affaires des anciens combattants et la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel). Il peut étudier les dispositions proposées et en faire rapport à la Chambre, avec ou sans amendements. Il peut enfin se pencher sur les nominations par décret du conseil à des postes non judiciaires liés au mandat des deux ministères, une fois que ces décrets ont été déposés à la Chambre des communes et lui ont été renvoyés.