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39e législature, 1re session (3 avril 2006 - 14 septembre 2007)

Ombudsman des anciens combattants

Rapport et Réponse du gouvernement

Rapport 2: Un recours pour les anciens combattants: mandat pour un ombudsman des anciens combattants
  • Adopté par le Comité : 6 février 2007
  • Présenté à la Chambre : 22 février 2007
  • Aucune réponse du gouvernment demandée

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